Délibération 17-3 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

UTILISATION PAR LES COLLEGES

PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention permettant de percevoir, au titre des années civiles 2002 à 2004, la participation financière du Département de la Seine-Maritime pour l’utilisation des salles de sport municipales par les collèges.

Cette convention d’utilisation des équipements sportifs couverts, conjointement signée par le Département de la Seine‑Maritime, le collège utilisateur et la Ville de ROUEN, a fixé le taux d’indemnisation, pour ces trois années, à 10,67 € l’heure réelle d’utilisation.

Le Département se propose de reconduire, dans les mêmes termes, cette convention tripartite pour les années civiles 2005 à 2007, en portant néanmoins le taux horaire d’indemnisation à 11,42 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer la convention à intervenir avec le Département de la Seine‑Maritime, fixant sa participation financière à hauteur de 11,42 € l’heure pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux couverts mis à la disposition des collèges, et ce pour les années 2005 à 2007,

2.- percevoir la participation annuelle déterminée par le Département en fonction de l’utilisation réelle par les collèges, pour la période 2005‑2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.