Délibération 17-4 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

UTILISATION PAR LES LYCEES

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 14 octobre 1994, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention permettant de percevoir la participation financière de la Région de Haute-Normandie pour l’utilisation, des équipements sportifs municipaux par les lycées.

Cette convention d’utilisation des équipements sportifs, conjointement signée par la Région de Haute-Normandie, le lycée utilisateur et la Ville de ROUEN, a fixé les barèmes d’indemnisation de la manière suivante :

- 8,40 € l’heure pour les gymnases,

- 7,00 € l’heure pour les aires de sport extérieures,

- 8,40 € l’heure par ligne d’eau pour les piscines, dans la limite de 2 lignes d’eau pour 30 élèves.

La Région de Haute-Normandie se propose de reconduire cette convention tripartite à compter de l’année scolaire 2005‑2006, selon les mêmes taux horaires d’indemnisation que ci‑dessus précisés.

Toutefois, certains lycées professionnels semblent aujourd’hui exclus du dispositif d’indemnisation de leur collectivité territoriale de rattachement. Il convient donc de leur appliquer désormais les tarifs « scolaires » en vigueur dans nos grilles tarifaires, pour les piscines.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à :

- signer la convention à intervenir avec la Région de Haute‑Normandie, à compter de l’année scolaire 2005‑2006, pour une durée ne pouvant excéder trois années scolaires, fixant sa participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux, selon les barèmes ci-dessous :

. 8,40 € l’heure pour les gymnases,

. 7,00 € l’heure pour les aires de sport extérieures,

. 8,40 € l’heure par ligne d’eau pour les piscines, dans la limite de 2 lignes d’eau pour 30 élèves,

- percevoir la participation annuelle déterminée par la Région en fonction de l’utilisation réelle par les lycées,

2.- décider d’appliquer le tarif « scolaires » en vigueur dans nos grilles tarifaires, pour les piscines, aux lycées de ROUEN qui ne sont plus inclus dans le dispositif d’indemnisation de leur collectivité territoriale de rattachement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.