Délibération 3-11 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé, conformément à un souhait de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie, la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Ces travaux ont été engagés dans le cadre d'une enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, estimée hors taxes, honoraires et provision compris, à :

- tranche ferme 3.236.500 € H.T.

- tranche conditionnelle 918.600 € H.T.

________________

soit un montant total de 4.155.100 € H.T.

La tranche ferme comprend la réhabilitation du gril, le remplacement des systèmes de levage et diverses adaptations techniques (cadre de scène, rideau d'avant-scène, pont-lumière, etc.).

La tranche conditionnelle comprend le remplacement du monte-décors, la modification de la fosse d'orchestre et des équipements complémentaires de levage et d'éclairage.

Par délibérations du 1er juillet 2005 et du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés concernant les lots attribués par la commission d'appel d'offres, lors de ses séances des 29 juin 2005 et 14 septembre 2005, pour un montant de 3.413.607,23 € H.T., hors lot n° 4 infructueux.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires. Une première délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 a autorisé la passation d'avenants pour un montant de 316.777,65 € H.T. et a porté l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 4.390.000 € H.T. Une deuxième délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006 a autorisé la passation d'avenants pour un montant de 33.598,90 € H.T.

Depuis, un sinistre par dégât des eaux, dans la nuit du 4 au 5 juin 2006, a endommagé les mécanismes du monte‑décors, nouvellement installé et non réceptionné. En anticipation des procédures d'assurances en cours, et afin de garantir le fonctionnement des installations pour la rentrée de septembre 2006, il s'avère opportun de réaliser les réparations immédiatement.

- Lot SC1 : mécanisme de scène/menuiserie scénique

. remplacement de la motorisation,

. remplacement des sélecteurs et du codeur,

. remplacement de l'ensemble des dérivations électriques,

. démontage et vérification des éléments mécaniques,

. étayage du plateau pendant les travaux.

Un devis a été demandé à l'entreprise AMG FECHOZ. Il s'élève, en plus-value, à 47.580 € H.T. (marché initial de 2.831.600,40 € H.T., avenant n° 1 de 271.250,00 € H.T., avenant n° 2 de 37.665,00 € H.T.), soit + 12,59 %.

- Lot n° 2 : électricité courants forts, faibles, électrostatique :

. remplacement d'une interface Ethernet / DMX, article 2.9 du marché.

Un devis a été demandé à l'entreprise S.E.E.M. Il s'élève, en plus-value, à 1.416.36 € H.T. (marché initial de 217.166,84 € H.T., avenant n° 1 de 13.641,50 € H.T., avenant n° 2 de 17.893,64 € H.T.), soit + 14,52 %.

Ces travaux nécessitent un prolongement de deux mois du délai global d'exécution des travaux fixé à 10 mois à compter du 5 août 2005, portant ainsi le délai global à 12 mois.

Le coût de ces travaux entre dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 4.390.000 € H.T.

Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 14 juin 2006 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux,

2.– autoriser M. le Maire à signer les avenants n° 3 aux marchés n° 05.162 et n° 05.163 à intervenir respectivement avec les entreprises AMG FECHOZ et S.E.E.M.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, décidant la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, décidant de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC comme maître d'oeuvre,

- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, autorisant l'avant-projet définitif et fixant l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, hors taxes, honoraires et provision compris à 4.155.100 €,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 1er juillet 2005 et du 26 septembre 2005, autorisant la signature des marchés de travaux,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, autorisant la passation d'avenants pour un montant de 316.777,65 € H.T. et portant l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, hors taxes, honoraires et provision compris, à 4.390.000 €,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006, autorisant la passation d'avenants pour un montant de 33.598,90 € H.T.,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 14 juin 2006,

CONSIDERANT :

- Qu'un sinistre, par dégât des eaux, a endommagé les mécanismes du monte‑décors nouvellement installé mais non réceptionné,

- Que des travaux de réparations s'avèrent nécessaires,

- Que ces travaux obligent à la passation d'avenants aux marchés des entreprises pour un montant de 48.996,36 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux,

2.– autorise M. le Maire à signer les avenants n° 3 aux marchés n° 05.162 et n° 05.163 à intervenir respectivement avec les entreprises AMG FECHOZ et S.E.E.M.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page