Délibération 3-7 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire National de Région (C.N.R.) est un établissement d’enseignement artistique. A ce titre, il doit se doter d’un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. En effet, même si les C.N.R. relèvent d’un label national, il appartient à chaque structure d’élaborer et d’adopter un règlement intérieur déterminant une organisation qui lui est propre. Ce règlement intérieur doit en outre être soumis à l’assemblée délibérante car il appartient à cette dernière de fixer les règles générales d’organisation ainsi que les missions des services de la collectivité.

Le Conservatoire National de Région est actuellement soumis au règlement intérieur voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 29 mars 1974. Etant donné les évolutions des missions dévolues aux conservatoires, il semble important aujourd’hui d’adopter un nouveau texte.

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire National de Région les modalités de fonctionnement de la structure ainsi que ses missions. La démarche du conservatoire sera ainsi plus lisible dans son organisation structurelle. L’inscription au conservatoire équivaut à un contrat passé entre l’élève et l’établissement.

Le règlement intérieur n’est cependant pas un document à valeur pédagogique. Le conservatoire devra se doter également d’un règlement des études.

Les usagers du conservatoire seront ainsi informés sur les points suivants :

- présentation générale de la structure et de ses missions,

- présentation des instances de direction et des organes de consultation et de leurs missions,

- présentation des missions et des responsabilités des enseignants,

- dispositions générales sur les modalités de fonctionnement du conservatoire : modalités d’inscription et de réinscription, informations sur les droits d’inscription et de scolarité, informations générales sur la scolarité suivie au conservatoire,

- dispositions générales relatives aux élèves : assiduité, discipline et sanctions disciplinaires, etc.

Le présent règlement a été soumis à l’avis du Conseil d’Etablissement de la structure, le 5 mai 2006. Le texte qui vous est proposé tient compte des remarques émises lors de la réunion de cette assemblée.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le règlement intérieur du Conservatoire National de Région,

2.- autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire du Conservatoire National de Région.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.