Délibération 4-5bis du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

CONCESSION D’AMENAGEMENT

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de renouvellement urbain engagé par la Ville dans le cadre du Grand Projet de Ville a fait l’objet d’une convention signée en mars 2005 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Sur l’ensemble des sites visés par la convention, les quartiers Grammont et de la Grand’Mare sont en phase opérationnelle de réalisation, dans le cadre de conventions publiques d’aménagement, signées respectivement en 2000 et 2003.

Dans le secteur Châtelet-Lombardie, différentes opérations d’aménagement de complexité équivalente ont été programmées dans la période 2004-2008.

La phase opérationnelle doit maintenant être engagée.

Les secteurs d’études du Châtelet et de la Lombardie ont été respectivement confiés par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) à deux équipes d’urbanistes, J. BUSQUETS et P. FORTIN, pour l’élaboration du projet d’aménagement.

Les orientations en termes de requalification des espaces publics et de définition de nouvelles formes urbaines ont été intégrées dans la convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

De plus, une étude de programmation sur le parc des Hauts de ROUEN a été confiée à la société Pro-Développement. Une programmation définissant les éléments des première et deuxième phases a été établie.

Sur ce territoire de près de 50 hectares, le foncier appartient pour une grande partie à la Ville de ROUEN et à deux bailleurs que sont l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat et la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine. Au regard des processus de cession récemment négociés, des échanges fonciers doivent être finalisés dans le cadre du redécoupage des limites entre les propriétés privées et les espaces publics, en fonction des projets en cours d’étude. De même, la remise en état des sols après la démolition des bâtiments d’Immobilière Basse Seine permettra des recettes de cessions de charge foncière à de futurs opérateurs.

Compte tenu de la complexité des opérations à engager, de leur échelonnement dans le temps, le recours à un aménageur, désigné selon les modalités de la loi du 20 juillet 2005, relative aux concessions d’aménagement, est indispensable.

L’aménageur aura notamment à sa charge :

1.- la réalisation des voiries et réseaux divers,

2.- la démolition du centre médico-social du Châtelet,

3.- la réalisation des échanges fonciers cités ci-dessus.

En ce qui concerne le Châtelet, le coût de l’aménagement des espaces publics est estimé à 20.000.000 € H.T.

Sur le secteur de la Lombardie, le coût d’aménagement est estimé à 17.000.000 € H.T.

Les recettes proviendront essentiellement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, des autres partenaires du Grand Projet de Ville, dont la participation financière de la Ville, et des cessions de charge foncière des îlots constructibles.

Ces éléments feront l’objet d’une délibération qui servira de cadre au traité de concession à intervenir avec l’aménageur, en précisant notamment le bilan prévisionnel de l’opération.

Compte tenu des délais de consultation, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure de consultation qui consiste, dans un premier temps, à sélectionner des candidats.

Dans un deuxième temps, sur la base du bilan prévisionnel de l’opération approuvé par le Conseil Municipal, un cahier des charges sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Il vous est également proposé de faire procéder à l’examen des candidatures et des offres par la commission que vous avez désignée, par délibération du 16 décembre 2005, pour l’examen des propositions présentées pour l’attribution des concessions d’aménagement Luciline et Aubette‑Martainville. Cette commission comprend les membres suivants :

- 5 délégués titulaires :

. Mme Elisabeth BOUDIER,

. Mme Josette CHEVAL,

. M. Alain MAZZOLI,

. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,

. Mme Françoise COMBES,

- 5 délégués suppléants :

. Mme Marie-Hélène ROUX,

. M. Eric CESARI,

. M. Allain LAINNEME,

. M. Salah BENBIA,

. Mme Catherine DUPRAY.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe du lancement d’une consultation pour la désignation d’un aménageur sur le périmètre Châtelet‑Lombardie,

2.- désigner la commission précédemment élue par la délibération en date du 16 décembre 2005, pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et formuler un avis sur les offres remises.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

CONCESSION D’AMENAGEMENT

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5,

- La loi 2005-809 du 20 juillet 2005, relative aux concessions d’aménagement,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005,

CONSIDERANT :

- La complexité des opérations d’aménagement programmées sur les quartiers du Châtelet et de la Lombardie, leur coût prévisionnel, leur nécessaire faisabilité juridique et le besoin de recourir à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement,

- La nécessité de confier à une commission ad hoc le soin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et de donner un avis sur les propositions de ces derniers,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe du lancement d’une consultation pour la désignation d’un aménageur sur le périmètre Châtelet‑Lombardie,

2.- désigne la commission précédemment élue par la délibération en date du 16 décembre 2005, pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et formuler un avis sur les offres remises, comprenant les membres suivants :

- 5 délégués titulaires :

. Mme Elisabeth BOUDIER,

. Mme Josette CHEVAL,

. M. Alain MAZZOLI,

. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,

. Mme Françoise COMBES,

- 5 délégués suppléants :

. Mme Marie-Hélène ROUX,

. M. Eric CESARI,

. M. Allain LAINNEME,

. M. Salah BENBIA,

. Mme Catherine DUPRAY.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page