Délibération 5-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN

FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL

PRISE EN CHARGE PARTIELLE

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En cohérence avec le Plan de Déplacements Urbains de l’Agglomération Rouennaise et avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, la Ville souhaite inciter les agents à utiliser des moyens de transport alternatifs à celui de la voiture lors de leurs déplacements domicile-travail.

Par cette incitation, il est recherché :

- un désengorgement des lieux de stationnement du centre ville à disposition des agents et des usagers,

- une plus grande fluidité du trafic urbain, notamment lors des heures de pointe,

- une réduction de la pollution atmosphérique.

A cette fin, il est proposé de participer partiellement aux frais de déplacement domicile-travail pour les agents permanents (titulaires et contractuels) utilisant le réseau de la société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (T.C.A.R.).

La participation de la Ville se fera par remboursement des frais engagés, à hauteur de 30 % du coût de l’abonnement et sur une base de 46 semaines travaillées (52 semaines moins 6 semaines de congés annuels).

La Ville participera au coût d’un abonnement annuel ou mensuel.

Des dispositions particulières seront appliquées dans les situations suivantes :

- Agents travaillant à temps partiel

. lorsque le nombre d’heures est égal ou supérieur à la moitié de la durée légale du travail à temps complet, la prise en charge est identique aux agents travaillant à temps complet ;

. lorsque le nombre d’heures est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées.

- Agents en arrêt de travail

Dans la mesure où la prise en charge ne concerne que les trajets domicile-travail, les périodes de congé‑maladie, maternité, accident de travail ne peuvent donner lieu à remboursement.

- Agents cessant d’exercer leurs missions

Quel que soit le motif de cessation des fonctions (provisoire ou définitive), il est mis fin au remboursement au plus tard au moment où l’agent n’est plus rémunéré.

Le remboursement aura lieu après transmission de la photocopie de la carte d’abonnement et remise du titre dont la période de validité a expiré ou, dans le cas de l’abonnement annuel, sur présentation de l’échéancier de paiement.

Le dispositif de prise en charge des frais de transport en commun a fait l’objet d’une information du Comité Technique Paritaire réuni le 8 juin 2006 et sera opérationnel à compter du 1er septembre 2006.

Ultérieurement, la Ville se laisse la possibilité d’élargir ce dispositif au vu du constat qui sera fait après la mise en oeuvre de cette prise en charge.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement domicile-travail des agents permanents (titulaires et contractuels) utilisant le réseau T.C.A.R., à hauteur de 30 % du coût de l’abonnement (annuel ou mensuel) et sur une base de 46 semaines travaillées, pour une application à compter du 1er septembre 2006,

2.- adopter le règlement de la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail ci-annexé,

3.- autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour le remboursement des frais de transport domicile-travail.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.