Délibération 6-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

ACCUEIL ET SOCIALISATION DU JEUNE ENFANT

PREVENTION DES RUPTURES FAMILIALES

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN/

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

De 1996 à 2002, les structures d’accueil collectif municipales ont accueilli des enfants issus de familles en grande difficulté sociale, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Ville de ROUEN, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime.

Cette expérience a montré l’intérêt social de ce dispositif d’accueil. Mener des actions de prévention précoce en vue d’essayer de limiter les risques de dégradation des relations parents‑enfants et de mettre en oeuvre des actions de soutien à la fonction parentale sont toujours aussi nécessaires aujourd’hui. Cette aide sociale à l’enfance permettra d’intervenir plus tôt, en évitant peut-être l’alternative d’une mesure éducative au domicile ou un placement. Le traumatisme de la séparation peut ainsi être évité par un rythme de présence de l’enfant en crèche et dans sa famille variable selon les circonstances.

La Ville de ROUEN souhaite s’engager dans la poursuite de ce dispositif. A cette fin, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et le Département de la Seine‑Maritime proposent de renouveler ce type d’accueil par la signature d’une « convention relative aux places sociales dans les structures petite enfance agréées ».

La Ville de ROUEN consacre des moyens matériels et humains correspondant à cet accueil, quel que soit le taux d’occupation réel constaté. Plus précisément, en raison de rythmes de présence variables des enfants, la Ville n’affectera pas ces places à d’autres familles hors dispositif.

Les sommes dues à la Ville à ce titre, excepté une participation très modique des familles (0,15 € par heure de présence), sont partagées par le Département et la Caisse d’Allocations Familiales, de la façon suivante :

- le Département participe à la prise en charge du coût sur la base de 45 % du prix horaire plafonné déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales, soit 5 places, occupées ou non, multiplié par le nombre de jours d’ouverture des structures,

- la Caisse d’Allocations Familiales participe, pour les 55 % restants du prix horaire plafonné, selon la fréquentation effective des enfants, dans les conditions prévues par la réglementation des prestations de service.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, 5 places d’accueil à temps complet peuvent être proposées dans les établissements suivants : Pierre de Lune (anciennement Forbras), Rose des vents (anciennement Le Jardin Le Verrier), L’île aux trésors (anciennement Marie Payenneville), Pain d’épices (anciennement Achille Lefort) et Terre Adélie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,

je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.