Délibération 9-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2006

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2006, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2006 constitue un budget d'ajustement des crédits votés au budget primitif 2006 et lors de la décision modificative n° 1 du 24 mars 2006, mais également un budget de reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2005.

Cette décision modificative n° 2 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2005, qui a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 18 mai dernier, les décisions résultant de la procédure dite de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

La décision modificative n° 2 du budget principal est marquée, en dépense, par l’adaptation des prévisions budgétaires pour tenir compte de l’augmentation continue du coût de l’énergie (+ 415.000 € pour le gaz par rapport à l’an passé), de la montée prévisible des taux d’intérêt (+ 900.000 €), même si les produits structurés devraient en amortir les conséquences, de la contribution complémentaire apportée par la Ville au Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine (+ 162.000 €).

En recette, il convient de noter le versement de la Caisse d’Allocations Familiales pour le dispositif « Contrat Temps Libres », des remboursements divers (assurances, Communauté de l’Agglomération Rouennaise) et une amélioration substantielle du produit attendu des impôts locaux, du fait du dynamisme de nos bases fiscales. L’ajustement en recette est de + 983.650 €.

En investissement, il s’agit d’ajustement en crédits de paiement pour tenir compte du rythme d’avancement des opérations. On peut citer 955.000 € à mobiliser dès cette année pour l’achèvement des travaux du centre sportif Guy Boissière, 650.000 € pour les travaux de la rue Lafayette, ou encore l’effort important effectué par la Ville en matière de démolition de friches (+ 300.000 € - friche MARAIS-MARINOX).

En recette d’investissement les subventions justifiées par une décision d’attribution sont inscrites au budget pour un montant de 1.862.000 €. Des produits de cession figurent pour un montant de 820.000 €).

Le montant des autorisations de programme du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2002‑2008 est réévalué d’environ 4.829.000 € qui concernent principalement le Grand Projet de Ville, suite aux deux Comptes Rendus d’Activités aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) approuvés lors du précédent Conseil Municipal (2.403.000 €), l’action foncière (300.000 € pour la démolition de friches), le programme de développement économique avec le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) (365.000 €) et l’habitat (908.000 € pour les constructions locatives à vocation sociale).

Il vous est proposé de voter les ajustements d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). L’état des autorisations de programme et de crédits de paiement figure en annexe du présent rapport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2006, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- 10.592.369,94 € pour le budget principal,

- 486.331,71 € pour le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon,

- 1.025.882,33 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- adopter les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement proposés dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.