Délibération 11-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS CHATELET, LOMBARDIE ET GRAND’MARE

AMENAGEMENT DU PARC URBAIN DES HAUTS DE ROUEN

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCOURS

POUR LE CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de ROUEN, les quartiers des Hauts de ROUEN (Lombardie, Grand’Mare, Châtelet et les Sapins) font l’objet d’un projet ambitieux qui a pour objectif leur intégration dans le fonctionnement de l’ensemble de la ville et la mise en valeur du cadre naturel privilégié dont ils bénéficient.

La stratégie d’aménagement dans les quartiers des Hauts de ROUEN qui s’inscrit dans le cadre du G.P.V. porte principalement sur les axes suivants :

- le désenclavement de ces quartiers avec, notamment, la liaison du plateau au centre ville par le passage d’un nouveau Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.),

- la diversification urbaine et la mixité sociale,

- l’amélioration de la vie quotidienne qui s’appuie notamment sur des espaces publics de qualité et le renforcement du réseau de proximité, dont les équipements sportifs.

La création d’un parc urbain à l’articulation des quartiers de la Lombardie et de la Grand’Mare, préconisée par les études urbaines de 2002, s’inscrirait principalement dans ce dernier axe stratégique d’aménagement.

Ce projet de création d’un parc urbain constituerait également un élément essentiel de désenclavement de ces quartiers, un outil de mise en valeur du patrimoine paysager et un élément de cohérence urbaine.

Le site du futur parc urbain d’une superficie d’environ 17,5 hectares est localisé à la limite des quartiers Grand’Mare et Lombardie et constitue une bande transversale mettant en relation les coteaux boisés Est et Ouest.

L’étude de programmation de ce projet, diligentée par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) et menée par la société Pro-Développement, prévoit que le parc urbain des Hauts de ROUEN se réalisera en deux tranches :

- une première tranche portant sur :

. la clôture de l’ensemble du parc,

. l’aménagement de l’entrée principale sur le coteau Ouest,

. l’aménagement de la traversante Est/Ouest,

. la réalisation d’une bande jardinée,

. le maintien de la grande prairie (disparition du terrain de football d’entraînement en stabilisé, traitement des franges) et de l’allée des chênes,

. la revalorisation des coteaux Est et Ouest et la création d’un cheminement piétonnier sur le coteau Est,

. la poursuite de la constitution du pôle football avec la réalisation d’un nouveau terrain d’entraînement, la création de tribunes, de vestiaires, de locaux pour le club résident, et la réalisation de l’éclairage,

. l’aménagement du parc de stationnement du pôle sportif (entrée par la rue François Couperin) et d’une partie de celui de l’avenue de la Grand’Mare (aménagement d’une contre-allée),

- une deuxième tranche portant notamment sur :

. la restitution de la mare,

. la construction du poney-club,

. le dressement du chapiteau de cirque et l’aménagement des abords,

. la finalisation de l’aménagement du parc.

Il est précisé que ce projet, dont la conception ne peut être que globale, se réalisera de la façon suivante :

- Tranche préliminaire

Aménagement dès 2007 du terrain de football d’entraînement François Salomon, sous maîtrise d’oeuvre de la Ville. Son coût est estimé à 750.000 € H.T., soit 897.000 € T.T.C.

- Tranche ferme

Il s’agit de la première tranche décrite ci‑dessus, de laquelle est enlevé le terrain de football d’entraînement réalisé dans la tranche préliminaire. Cette phase sera réalisée par le maître d’oeuvre désigné dans le cadre du concours.

- Tranche conditionnelle

Il s’agit de la deuxième tranche décrite ci‑dessus. Celle‑ci est mise en conditionnel car son programme nécessite de monter des partenariats aujourd’hui non réalisés.

Le coût d’opération à prendre en compte pour le concours est estimé à 12.250.000 € H.T. (soit 14.651.000 € T.T.C.), honoraires et provisions compris, et se décompose comme suit :

A ce stade de la conception du projet, le plan de financement, tel qu’il ressort de la convention A.N.R.U. (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), prévoit un financement du projet par la Ville à hauteur de 23 % du montant hors taxes. Naturellement, et en particulier sur la base du projet retenu dans le cadre du concours de maîtrise d’oeuvre, ce financement sera à préciser en fonction du contenu réel du projet et des accords de subventions de nos partenaires.

L’objet de la présente délibération concerne le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’un maître d’oeuvre chargé de la réalisation du parc urbain des Hauts de ROUEN, et la constitution d’un jury spécifique. Le maître d’oeuvre aura en charge une mission complète de conception et de réalisation pour mener à bien les aménagements décrits ci-dessus et organisés en une tranche ferme et en une tranche conditionnelle.

Le concours envisagé est un concours restreint organisé dans les conditions prévues à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Après avis d’appel public à candidatures, quatre candidats seront admis à participer au concours. Le marché qui fait suite au concours sera attribué par le Conseil Municipal, après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis motivé sur les prestations des candidats et après le choix, par le pouvoir adjudicateur, du ou des lauréats du concours. Les quatre candidats seront indemnisés chacun sur la base de 30.000 € H.T. Le lauréat se verra déduire l’indemnité perçue de ses honoraires.

En ce qui concerne le jury, la procédure prévue par le Code des Marchés Publics indique que, en fonction des seuils de rémunération des maîtres d’oeuvre, les candidatures et les offres sont examinées par un jury, présidé par M. le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités désignées par le président du jury – dont le nombre ne peut excéder cinq -, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier,

- le collège des professionnels également désignés par le président du jury, en nombre égal au tiers des membres du jury.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public, et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de cette opération d’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN et valider que son montant global est estimé à 13.000.000 € H.T.,

2.- préciser que le montant de l’opération lié au concours est estimé à 12.250.000 € H.T., soit 14.651.000 € T.T.C.,

3.- autoriser M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions de l’article 70 du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury de concours pour l’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN, et de cinq délégués suppléants,

5.- autoriser M. le Maire à verser une indemnité de 30.000 € H.T. aux quatre candidats admis à concourir. Le candidat retenu se verra déduire cette indemnité de ses honoraires,

6.- décider de l’augmentation de l’autorisation de programme 2006-3 « parc urbain des Hauts de ROUEN », pour un montant final de 15.548.000 € T.T.C., qui comprendra notamment l’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN, la maîtrise d’oeuvre et les travaux d’aménagement du terrain de football d’entraînement François Salomon, pour un montant de 897.000 € T.T.C.,

7.- autoriser M. le Maire à solliciter, pour la globalité de l’opération, les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Département de la Seine-Maritime, de la Région de Haute-Normandie, de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional –F.E.D.E.R.-), ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement, d’une part, de l’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN et, d’autre part, des travaux d’aménagement du terrain de football d’entraînement François Salomon.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.