Délibération 15-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

LOT « MIROITERIE »

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les marchés conclus en application des délibérations des 31 mars 2003 et 1er juillet 2005 pour effectuer des travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux arrivent à expiration en 2006. Par délibération du 3 février 2006, vous avez autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible 3 fois, pour les travaux évoqués ci-dessus.

Les lots suivants étaient concernés :

LOTS

MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T.

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T.

- lot n° 1

« maçonnerie et dérivés »

80.000 €

250.000 €

- lot n° 2

« carrelage/revêtement de sol »

60.000 €

190.000 €

- lot n° 3

« menuiserie/quincaillerie »

80.000 €

250.000 €

- lot n° 4

« couverture »

60.000 €

240.000 €

LOTS

MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T.

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T.

- lot n° 5

« plomberie/chauffage »

60.000 €

190.000 €

- lot n° 6

« peinture/vitrerie/tenture »

150.000 €

460.000 €

- lot n° 7

« électricité »

180.000 €

550.000 €

- lot n° 8

« étanchéité »

20.000 €

80.000 €

- lot n° 9

« faux plafonds »

35.000 €

140.000 €

- lot n° 10

« serrurerie/métallerie »

20.000 €

80.000 €

La procédure d’appel d’offres ouvert qui a été lancée comprenait également le lot suivant, pour lequel le marché à bons de commande sera passé pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois, sur la base de prix unitaires :

- lot n° 11 « miroiterie » :

. montant minimum annuel H.T. .......... 30.000 €,

. montant maximum annuel H.T. .......... 100.000 €,

La commission d’appel d’offres réunie le 26 juillet 2006 a choisi de retenir, pour ce lot n° 11 « miroiterie », la société MIROITERIE DUTHEIL qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux de miroiterie avec la société mentionnée ci‑dessus.

Le montant global des travaux réalisables au titre de ces marchés sur leur durée totale s'élèverait, sur une période de quatre ans, à :

- montant minimum : 3.100.000 € H.T. (3.707.600 € T.T.C.)

- montant maximum : 10.120.000 € H.T. (12.103.520 € T.T.C.)

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer avec la société MIROITERIE DUTHEIL le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois :

- lot n° 11 « miroiterie » :

. montant minimum annuel H.T. .......... 30.000 €,

. montant maximum annuel H.T. .......... 100.000 €,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

LOT « MIROITERIE »

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 26 juillet 2006,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération du 3 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer, pour les lots 1 à 10, des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible 3 fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance à réaliser dans les bâtiments communaux,

- Que la procédure d’appel d’offres ouvert comprenait également, pour ces travaux, le lot n° 11 suivant, pour lequel le marché à bons de commande sera passé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois :

- lot n° 11 « miroiterie » :

. montant minimum annuel H.T. .......... 30.000 €,

. montant maximum annuel H.T. .......... 100.000 €,

- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 juillet 2006, afin de choisir la société ayant présenté la meilleure offre pour ce lot n° 11 « miroiterie »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer avec la société MIROITERIE DUTHEIL le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois :

- lot n° 11 « miroiterie » :

. montant minimum annuel H.T. .......... 30.000 €,

. montant maximum annuel H.T. .......... 100.000 €,

2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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