Délibération 17-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT INTERIEUR

TARIFS

MODIFICATIONS

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de renforcer les relations entre le monde associatif et la Ville de ROUEN, une Maison des Associations, située 11, avenue Pasteur, a été créée par délibération du 27 septembre 2002.

Après trois ans au service des associations, il est apparu nécessaire d’adapter son fonctionnement, afin de répondre au mieux aux souhaits de celles‑ci et de parfaire ainsi les conditions d’utilisation de la structure par les associations adhérentes.

La mission première de cette structure est d’être un service public à destination des particuliers et des associations, offrant des possibilités de location ponctuelle de bureau ou de salle, de domiciliation, d’accès à un fonds documentaire, de renseignements, consultations juridiques et comptables, ou encore d’invitation à des conférences spécialisées.

Le règlement intérieur rédigé à l’origine doit être adapté, afin, d’une part, de tenir compte des horaires d’ouverture des autres structures présentes dans le bâtiment (la mairie annexe Pasteur et le Centre Communal d’Action Sociale) et, d’autre part, des particularités du monde associatif.

En effet, ouverte de 9 h à 18 h pour les permanences et de 9 h à 22 h pour la salle de réunion, la Maison des Associations ne répondait pas aux attentes des associations adhérentes dont les réunions sont parfois fort tardives ou ont lieu le week‑end.

Les horaires d’ouverture ont donc été alignés sur les horaires appliqués aux services municipaux : 8 h 15 à 16 h 45, exception faite toutefois de la possibilité de maintenir la structure ouverte jusqu’à 18 h lors de la tenue de permanence associative.

La salle de réunion Micheline Ostermeyer sera séparée de l’ensemble des locaux, afin de la rendre indépendante du reste des bureaux. Avec cet aménagement, il deviendra possible d’autoriser les locations jusqu’à 24 h ou le week‑end. De plus, cette nouvelle disposition permettra au gardien actuel d’évoluer vers un poste d’accueil.

Une nouvelle procédure de réservation (formulaire plus clair, téléchargement par internet, transmission par courriel) sera mise en place avec un système de préréservation et de validation lors du règlement. Cette mesure facilitera le suivi comptable et administratif des réservations.

Il vous est en outre proposé d’augmenter légèrement les tarifs de location des bureaux et de la salle de réunion, afin de rendre cohérents les coûts des réservations par demi-journée ou journée.

En effet, à titre d’exemple, en l’état actuel, la réservation d’un petit bureau est facturée 6 € pour une demi‑journée et 7 € pour une journée. Il vous est donc proposé 5 € pour une demi‑journée et 10 € pour une journée.

De même, la salle Micheline Ostermeyer est louée actuellement, par créneau de 4 heures, 10 € pour une demi-salle et 17 € pour la salle entière. Il vous est proposé que ces tarifs soient fixés dorénavant respectivement à 10 € et 20 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le règlement intérieur de la Maison des Associations,

2.- approuver les tarifs des différentes prestations de la Maison des Associations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.