Délibération 17-3 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET EDUCATIF LOCAL

CONVENTION FINANCIERE

VILLE DE ROUEN/DIRECTION REGIONALE

ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’opération Planète Vacances et dans les centres de loisirs sans hébergement, la Ville de ROUEN offre depuis plusieurs années aux jeunes Rouennais, chaque mercredi et durant les vacances scolaires, des activités qui visent à transmettre les valeurs éducatives et citoyennes à partir d’animations socioculturelles et sportives.

Ces animations, ciblées en direction de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte, rejoignent les objectifs de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports qui a défini, pour l’année 2006, son intervention dans les politiques territoriales comme un soutien à certaines actions proposées dans le cadre d’un Projet Educatif Local.

Ces actions doivent répondre aux critères spécifiques liés aux champs de compétences du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, selon les axes ci-dessous :

- un soutien à la méthodologie du Projet Educatif Local (coordination, diagnostic, évaluation, formations des intervenants),

- un soutien à des actions répondant aux critères recentrés sur :

. le public : jeunes de 11 à 17 ans,

. le territoire : milieu urbain et rural, avec une attention particulière à l’intercommunalité,

. le temps d’intervention : temps extrascolaire (mercredi, vacances, week-end),

. le type d’actions : de nature physique et sportive, d’expression artistique ou culturelle ou à caractère scientifique et technique.

La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports se propose d’apporter à la Ville de ROUEN un soutien financier de 15.800 € pour l’année scolaire 2006‑2007, dont :

- 14.000 € au titre du Projet Educatif Local,

- 1.800 € au titre du dispositif « Ticket Sport », pour les périodes d’été et Toussaint 2006, hiver et printemps 2007.

Pour permettre le versement de cette subvention, il convient de signer une convention financière qui précise les modalités d’intervention de l’Etat sur les crédits déconcentrés du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Associative en faveur du Projet Educatif Local.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière à intervenir avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, dont le projet est joint au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.