Délibération 4-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

CONCESSION D’AMENAGEMENT

PROGRAMME ET BILAN PREVISIONNEL

APPROBATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 7 juillet 2006, vous avez autorisé le lancement d’une consultation en vue de désigner l’aménageur de la future concession d’aménagement Châtelet‑Lombardie et vous avez désigné les délégués titulaires et suppléants de la commission chargée de procéder à l’examen des candidatures et des offres.

Il était également précisé que la 2ème phase de la procédure, qui consiste à transmettre un cahier des charges aux candidats retenus, interviendrait postérieurement à l’approbation, par le Conseil Municipal, du bilan prévisionnel de l’opération.

Depuis cette date, est également intervenu le décret 2006‑959 du 31 juillet 2006, précisant les conditions de passation des concessions d’aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires.

Il complète le Code de l’Urbanisme, notamment par un article R.300-6 qui mentionne que le cahier des charges transmis aux candidats admis à présenter une offre précise « les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement ». Il est donc important de préciser le périmètre, le programme global des équipements et constructions projetés et le bilan prévisionnel de l’opération.

Périmètre

Le périmètre comprend les quartiers du Châtelet et de la Lombardie de la limite communale avec la ville de BIHOREL au Nord, de l’avenue de la Grand’Mare en limite Ouest, des coteaux boisés en limite Est et de la limite avec le territoire de la convention publique d’aménagement Grand’Mare en limite Sud. La surface totale est estimée à environ 50 hectares.

Programme global des équipement et construction projetés sur une douzaine d’années

Le programme comprend la réalisation des espaces publics, places, square, voiries et réseaux divers et la viabilisation des futures constructions pour les investisseurs privés et les bailleurs sociaux définis sur ces quartiers.

La programmation de logements neufs sur le quartier du Châtelet est de 866 logements dont la répartition est de 301 logements sociaux et de 565 logements diversifiés.

Pour le quartier de la Lombardie, 130 nouveaux logements sont programmés avec une répartition de 55 logements sociaux et de 75 logements diversifiés.

Le programme comprend également la réalisation du parc urbain des Hauts de ROUEN. Le coût d’opération du parc est estimé à 12.250.000 € H.T. réparti en deux tranches, l’une ferme, l’autre conditionnelle.

Bilan prévisionnel

Le bilan prévisionnel total de l’opération s’élève à environ 41.000.000 € H.T.

Le coût des travaux sur l’ensemble du périmètre est estimé à environ 31.000.000 € H.T.

Les recettes proviendront essentiellement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), des autres partenaires du Grand Projet de Ville, de la participation financière de la Ville estimée à environ 9.800.000 € H.T. et des cessions de charge foncière des îlots constructibles.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le périmètre, le programme global des équipements et constructions projetés et le bilan prévisionnel de la future concession d’aménagement Châtelet-Lombardie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.