Délibération 4-2 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DU CHATELET

CHOIX DE L’URBANISTE MAITRE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement du concours pour le choix de l’urbaniste maître d’oeuvre des espaces publics du quartier du Châtelet, dans le cadre d’une enveloppe prévisionnelle de l’opération estimée à 11.258.256 € H.T., dont 8.207.728 € H.T. de travaux.

Conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics, après avis motivé du jury constitué à cet effet, la Personne Responsable du Marché a sélectionné cinq candidats parmi les candidatures reçues, à savoir les cinq groupements suivants :

- Agence Patrick CHAVANNE – Atelier V. THISSON – SOGETI,

- Agence BRUN, Agence ALTHABEGOITY et BAYLE – AARTILL – SODEREF,

- Agence HANNETEL-YVER-LAFORGE (H.Y.L.) – DBW – COSI S.A.R.L. - OTH OUEST,

- B.A.U. Joan BUSQUETS – Michel DESVIGNE – OTH OUEST,

- Agence HENNIN-NORMIER – PENA & PENA S.A.R.L. – H. AUDIBERT - SAUNIER et Associés.

L’Agence BRUN, Agence ALTHABEGOITY et BAYLE – AARTILL – SODEREF n’a pas transmis de proposition.

Les quatre projets remis ont été examinés le 25 août 2006 par le jury, qui a formulé un avis motivé et un classement des quatre projets. La Personne Responsable du Marché a décidé de retenir les deux groupements en tête du classement, le groupement représenté par l’Agence H.Y.L., et le groupement représenté par B.A.U. Joan BUSQUETS, comme lauréats du concours.

Conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics, une négociation a été entreprise par la Personne Responsable du Marché avec les deux lauréats. Elle a porté principalement sur le montant des honoraires, leur répartition au sein de chaque groupement et sur quelques compléments techniques.

A l’issue de cette négociation, les deux groupements présentent des offres recevables et très proches au niveau du prix. En conséquence, considérant qu’à quasi-égalité financière, il est nécessaire de privilégier la facilité de mise en oeuvre dans un contexte complexe de quartiers en pleine restructuration urbaine et sociale, il vous est proposé de retenir la proposition du groupement formé par B.A.U. Joan BUSQUETS – Michel DESVIGNE – OTH OUEST, qui offre les meilleures garanties sur ce point.

Le coût prévisionnel des travaux est de 8.207.728 € H.T., soit 9.816.443 € T.T.C.

Le taux de rémunération de la mission de base est de 9,00 %.

La mission sera une mission témoin, à laquelle sont ajoutées des missions complémentaires : études préliminaires, contrôle de la cohérence de la production architecturale et urbaine des autres maîtres d’oeuvre intervenant sur le site par rapport aux orientations urbanistiques et environnementales définies, mission de coordination générale dans le temps et dans l’espace des différents acteurs des opérations, étude environnementale du site, coordination des réseaux avec les autres maîtres d’oeuvre.

Le forfait total provisoire de rémunération est de 1.282.670 € H.T., soit 1.534.073,32 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir:

1.- décider d’attribuer le marché au groupement B.A.U. Joan BUSQUETS – Michel DESVIGNE – OTH OUEST, pour assurer la maîtrise d’oeuvre des espaces publics du quartier du Châtelet, avec un coût prévisionnel de travaux de 8.207.728 € H.T., soit 9.816.443 € T.T.C., et un taux de rémunération de 15,62 %,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d’oeuvre, pour un montant de 1.282.670 € H.T., soit 1.534.073,32 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.