Délibération 4-8 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SITE PELISSIER

SCHEMA D’AMENAGEMENT

BATIMENTS 2 ET 26

CESSION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a engagé à partir de 1999 un processus de requalification du site Pélissier, friche militaire de 6,3 ha, située en limite Sud de la ville, mais au coeur de l’agglomération rouennaise.

Dans le cadre de ce processus et dans une logique de renouvellement urbain, la Ville a donc procédé à l’élaboration d’un schéma d’aménagement dont il vous est désormais proposé d’arrêter les principes, à savoir :

- L’intégration du site dans son environnement urbain par la recomposition de la trame viaire :

. réalisation d’un mail piétonnier Est-Ouest, reliant la place des Chartreux à la rue Louis Blanc et au jardin des Plantes,

. création d’une voie Nord-Sud (rue de Roselies), parallèle à la rue Louis Blanc et permettant notamment la desserte de l’opération Villas Urbaines Durables (V.U.D.),

. création d’une voie Nord-Sud à la hauteur du gymnase Pélissier, qui permettra notamment d’assurer à terme la desserte des équipements municipaux.

- Le développement de fonctions urbaines mixtes :

. transformation du bâtiment manège en gymnase public,

. installation de services municipaux, qui doit se poursuivre, à terme, au Sud-Ouest du site Pélissier, par la création de nouveaux locaux,

. réalisation d’environ 64 logements, mixant habitat collectif et individuel, logements sociaux et en accession, dans le cadre de l’opération V.U.D.,

. développement, à terme, de programmes à dominante tertiaire ou d’activités au long de la place des Chartreux.

Il convient de souligner que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) a également engagé, en liaison avec les Villes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY, une réflexion en vue d’un réaménagement de la place des Chartreux.

Dans ce cadre, et compte tenu de l’achèvement prochain de l’opération V.U.D., la Ville souhaite engager sans tarder la réhabilitation des bâtiments 2 et 26, situés à l’entrée du site Pélissier.

Il s’agit de deux bâtiments de la fin du XIXème siècle, de type rez‑de‑chaussée + 2 étages + combles, développant une surface utile de 2.100 m² chacun.

Afin de mener à bien cette réhabilitation, il vous est donc proposé de retenir le projet proposé par la société Investir Immobilier, basée à CAEN, qui prévoit de réaliser une opération de l’ordre de 64 logements, selon la typologie suivante :

- 20 % en primo-accession,

- 30 à 40 % en accession classique,

- 40 à 50 % en location (dont 20 % pourraient être en locatif social).

Les façades des bâtiments actuels seraient conservées et mises en valeur, tandis que les toitures seraient démontées pour permettre la réalisation d’un étage en retrait.

La cession des bâtiments 2 et 26 interviendrait pour un prix global de 900.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) (soit 450.000 € H.T./H.D. par bâtiments), conforme à l’estimation de l’administration des Domaines.

Elle inclurait les terrains situés en pied d’immeubles, telles que délimités sur le plan ci-joint (à détacher des parcelles HY 411 et 409), qui permettront la réalisation des stationnements (au Nord) et de jardins affectés aux rez‑de‑chaussée (au Sud).

Cette emprise foncière, représentant une superficie de l’ordre de 4.780 m², inclurait également les deux petits pavillons marquant l’entrée du site Pélissier et qui accueillent actuellement des archives des services municipaux, ainsi qu’un logement de gardien. Les archives et le logement sont en cours de transfert dans d’autres locaux.

L’emprise correspondant au tracé de l’allée Nord-Sud, séparant les bâtiments 2 et 26, serait aménagée par la société Investir Immobilier, selon un cahier des charges à fournir par la Ville, et rétrocédée gratuitement à cette dernière au terme des travaux, pour classement dans le domaine public communal.

Cette allée, d’une largeur de l’ordre de 15 m de large (bandes végétales comprises), permettra d’assurer une liaison piétonnière entre la rue Chanzy et l’ancienne place d’armes.

Par ailleurs, la Ville de ROUEN souhaite profiter de cette opération pour doter la rive Sud d’un équipement municipal de type maison de quartier qui fait défaut actuellement. Cet équipement permettrait notamment le relogement dans de meilleures conditions du comité de quartier Gallieni.

A cet effet, il vous sera proposé, à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal, lorsque les coûts de réalisation d’un tel équipement auront été arrêtés, d’acquérir en Vente en l’Etat Futur et d’Achèvement (V.E.F.A.) un local aménagé de l’ordre de 300 m².

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le schéma d’aménagement du site Pélissier ci‑annexé,

2.- constater la désaffectation et prononcer le déclassement de l’ensemble immobilier composé des bâtiments 2 et 26 et 1, 3 et 27, tel que délimité sur le plan ci-annexé,

3.- autoriser la cession de cet ensemble à la société Investir Immobilier, ou à toute société filiale majoritaire de cette société, moyennant un prix global de 900.000 € H.T./H.D.,

4.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.