Délibération 6-3 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA FAMILLE

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la construction d'une Maison de la Famille dans le quartier Grammont et autorisé M. le Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d'oeuvre spécialisé.

Cette Maison de la Famille proposera aux Rouennais :

- un nouvel équipement multi-accueil de 30 places,

- une crèche familiale de 30 places,

- le Relais Assistantes Maternelles pour la rive gauche,

- un lieu d'écoute parents/enfants.

Ces nouveaux services proposés aux familles permettront :

- d’accroître l’offre de places d’accueil collectif,

- d’adapter les modes de garde aux nouvelles demandes des parents en favorisant l’accueil en crèche « en urgence » et sur de courtes périodes,

- de répondre aux exigences sociales en favorisant l’accueil des enfants porteurs de handicaps,

- de garantir une mixité sociale de la fréquentation des équipements d’accueil.

Par délibération du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement HAMONIC et MASSON/BERIM.

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif des travaux pour un coût prévisionnel de 1.613.000 € H.T., soit 1.929.148 € T.T.C., et autorisé M. le Maire à lancer un appel d’offres pour la réalisation des travaux.

Lors de l’ouverture des plis de l’appel d’offres le 22 mars 2006, il s’est avéré que les montants des offres proposées n’entraient pas dans l’enveloppe financière précitée. L’appel d’offres a donc été déclaré infructueux et relancé en appel d’offres après optimisation du dossier technique, tout en conservant l’intégralité du programme de l’équipement et en respectant le parti architectural.

Après ouverture du deuxième appel d’offres le 26 juillet 2006, il s’avère que le coût des travaux s’élèverait à 2.133.000 € H.T., ce qui porterait l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 3.160.000 €.

Le dépassement du coût prévisionnel des travaux s’explique par l’évolution des prix des marchés de bâtiment sur les deux dernières années, qui est conséquente et nettement supérieure à la variation des indices d’actualisation du B.T.P. La forte hausse des matières premières, des produits pétroliers ainsi qu’une augmentation très importante du carnet de commandes des entreprises ont généré une évolution des niveaux de prix constatés sur la base des marchés passés (publics et privés) d’environ 20 %.

Afin de permettre l’exécution des travaux, il vous est demandé l’autorisation de porter l’enveloppe financière de l’opération à 2.642.140 € H.T., soit 3.160.000 € T.T.C.

Le plan de financement s’établit comme suit :

- Département de la Seine-Maritime

(droit commun) ................... 392.500 € (14,85 %)

- Région de Haute-Normandie ........ 403.864 € (15,28 %)

- Caisse d’Allocations Familiales

de ROUEN ......................... 345.000 € (13,06 %)

- Caisse de Crédit Municipal

de ROUEN ......................... 591.076 € (22,37 %)

- Agence Nationale pour la

Rénovation Urbaine ............... 200.000 €  (7,57 %)

- Ville de ROUEN ................... 709.700 € (26,86 %)

_________

TOTAL ............. 2.642.140 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le financement complémentaire des travaux à hauteur de 570.000 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.