Délibération 9-4 du Vendredi 22 septembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :
Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2006
1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 138.138 €, de la manière suivante :
a.- « Congrès - Manifestations »
- 1.000 € à la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (S.O.F.M.E.R.), à titre exceptionnel, pour l’organisation du Congrès national de médecine physique et de réadaptation qui se déroulera à ROUEN du 19 au 21 octobre prochain.
b.- « Sport »
- 7.000 € au ROUEN Hockey Elite (R.H.E.) 76, à titre exceptionnel, pour financer les frais d’amélioration de la dimension spectacle de la patinoire olympique,
- 2.774 € au Club des Vikings de ROUEN, à titre exceptionnel, pour prendre en charge une partie des frais de location de lignes d’eau d’une autre piscine.
c.- « Justice »
- 500 € à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.) - section locale, au titre de son fonctionnement.
d.- « Environnement »
- 300 € à l’Association Normande de Lutte contre le Dérèglement Climatique – « Effet de serre toi-même », au titre de l’aide au démarrage.
2.- Répartition de la provision « Jumelages », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.200 € :
- 1.000 € à l’association de Promotion des Cuivres de ROUEN, à titre exceptionnel, dans le cadre des échanges entre la Ville de ROUEN et la Ville de HANOVRE,
- 600 € à l’association de la Maîtrise du Conservatoire National de Région (C.N.R.) de ROUEN, à titre exceptionnel, dans le cadre des échanges avec l’Allemagne.
3.- Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à :
a.- « Clubs évoluant au niveau professionnel » : 252.000 €
- 152.000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) Basket-ball, au titre de l’avance sur subvention pour l’exercice 2007, et conformément à l’avenant à la convention présenté lors de cette même séance du Conseil Municipal,
- 100.000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN (F.C.R.) 1899, au titre de l’avance sur subvention pour l’exercice 2007.
b.- « Manifestations » : 4.710 €
- 550 € au ROUEN-Roller-Skating, au titre de la manifestation intitulée « L’Internationale du Grand ROUEN 2006 ».
c.- « Sport scolaire : 12.000 €, au titre du fonctionnement des clubs pour l’année scolaire 2005‑2006 :
- 1.500 € aux Francs Joueurs du lycée Corneille,
- 100 € à l’association sportive du lycée Blaise Pascal,
- 1.000 € à l’association sportive du lycée Jeanne d’Arc,
- 500 € à l’association sportive du lycée Grieu‑Vallon Suisse,
- 520 € à l’association sportive du collège Barbey d’Aurevilly,
- 280 € à l’association sportive du collège Boieldieu,
- 250 € à l’association sportive du collège Camille Claudel,
- 700 € à l’association sportive du collège Fontenelle,
- 180 € à l’association sportive du collège Georges Braque,
- 250 € à l’association sportive du collège Jean Giraudoux,
- 500 € à l’association sportive du collège Jean Lecanuet,
- 500 € à l’association sportive Hélène Boucher du lycée Flaubert,
- 400 € au Centre d’Education Physique et Sportive (C.E.P.S.) de l’institution Join-Lambert,
- 350 € à l’association sportive du cours Notre-Dame,
- 1.000 € à l’association La Cordée Saint-Dominique,
- 250 € à l’association sportive des collège et lycée Camille Saint‑Saëns,
- 3.500 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.).
d.- « Imprévus » : 67.859 €
- 3.000 € à l’association Hauts de ROUEN Basket-ball, dont 2.000 € au titre de son fonctionnement et 1.000 € supplémentaires destinés à financer un complément de salaire et l’acquisition de maillots,
- 1.500 € à l’association des Supporters du Rugby-Club de ROUEN, à titre exceptionnel,
- 870 € au Centre Social Etienne Pernet, pour participer aux frais de déplacement occasionnés lors du week-end familial des 24 et 25 juin dernier, à VEULETTES.
4.- Répartition de la provision « Associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.900 € :
- 600 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source », au titre de son fonctionnement,
- 300 € à l’association L’Autobus, au titre de son fonctionnement.
5.- Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.425 €, augmenté par 55 € provenant de la provision « Associations et comités de quartier » :
- 1.480 € au Comité Saint‑Vivien/Eau de Robec, au titre de son fonctionnement.
6.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.335 € :
- 150 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source », portant ainsi le montant de la subvention de fonctionnement à 750 €.
7.- Répartition de la provision « Associations pour la promotion des marchés », dont le solde des crédits disponibles d’établit à 27.000 € :
- 27.000 € à l’association « Sympa ROUEN – Les marchés sympas », au titre de son fonctionnement 2006.
D’autre part, l’association Observatoire des Femmes de Haute-Normandie n’ayant pas organisé le colloque prévu le 3 mai 2005, il vous est proposé d’annuler la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, pour 250 €.
Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 312.404 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les subventions aux associations suivantes :
- 1.000 € à la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (S.O.F.M.E.R.),
- 7.000 € au ROUEN Hockey Elite (R.H.E.) 76,
- 2.774 € au Club des Vikings de ROUEN,
- 500 € à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.) - section locale,
- 300 € à l’Association Normande de Lutte contre le Dérèglement Climatique – « Effet de serre toi-même »,
- 1.000 € à l’association de Promotion des Cuivres de ROUEN,
- 600 € à l’association de la Maîtrise du Conservatoire National de Région (C.N.R.) de ROUEN,
- 152.000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) Basket-ball,
- 100.000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN (F.C.R.) 1899,
- 550 € au ROUEN-Roller-Skating,
- 1.500 € aux Francs Joueurs du lycée Corneille,
- 100 € à l’association sportive du lycée Blaise Pascal,
- 1.000 € à l’association sportive du lycée Jeanne d’Arc,
- 500 € à l’association sportive du lycée Grieu‑Vallon Suisse,
- 520 € à l’association sportive du collège Barbey d’Aurevilly,
- 280 € à l’association sportive du collège Boieldieu,
- 250 € à l’association sportive du collège Camille Claudel,
- 700 € à l’association sportive du collège Fontenelle,
- 180 € à l’association sportive du collège Georges Braque,
- 250 € à l’association sportive du collège Jean Giraudoux,
- 500 € à l’association sportive du collège Jean Lecanuet,
- 500 € à l’association sportive Hélène Boucher,
- 400 € au Centre d’Education Physique et Sportive (C.E.P.S.) de l’institution Join-Lambert,
- 350 € à l’association sportive du cours Notre-Dame,
- 1.000 € à l’association La Cordée Saint-Dominique,
- 250 € à l’association sportive des collège et lycée Camille Saint‑Saëns,
- 3.500 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),
- 3.000 € à l’association Hauts de ROUEN Basket-ball,
- 1.500 € à l’association des Supporters du Rugby-Club de ROUEN,
- 870 € au Centre Social Etienne Pernet,
- 750 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source »,
- 300 € à l’association L’Autobus,
- 1.480 € au Comité Saint‑Vivien/Eau de Robec,
- 27.000 € à l’association « Sympa ROUEN – Les marchés sympas »,
2.- annule la subvention de 250 € votée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, en faveur de l’association Observatoire des Femmes de Haute-Normandie, son colloque du 3 mai 2005 n’ayant pas eu lieu,
3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 312.404 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2006.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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