Délibération 0-3 du Vendredi 10 novembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La chapelle Saint‑Louis, classée à l’inventaire des monuments historiques, située place de la Rougemare est un équipement culturel municipal. Depuis 2002, dans le cadre d’une convention de mise à disposition, la Ville de ROUEN a confié la gestion de la chapelle Saint‑Louis à l’association Rougemare et Compagnies. C’est désormais un lieu d’accueil et de diffusion des compagnies régionales et d’artistes en devenir.
L’association vient d’apporter à ses statuts une modification qui précise en son article 5 qu’en sont membres de droit deux représentants de la Ville de ROUEN.
Il vous est rappelé que la Ville de ROUEN a conclu une convention d’objectifs avec cette association, le 17 février 2005, et qu’elle lui alloue une subvention annuelle de fonctionnement, qui s’élève, au budget primitif 2006, à 160.000 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de deux délégués au sein de cette association, mandats pour lesquels je vous propose les candidatures de :
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
- Mme Edith BEAUD-DELECLUSE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les statuts de l’association Rougemare et Compagnies,
CONSIDERANT :
- Que l’article 5 des statuts visés ci-dessus prévoient que la Ville est membre de droit de l’association et doit désigner à ce titre deux représentants,
- Qu’il y a lieu pour le Conseil Municipal de procéder à une telle désignation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de délégués au sein de l’association Rougemare et Compagnies :
. Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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