Délibération 0-3 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La chapelle Saint‑Louis, classée à l’inventaire des monuments historiques, située place de la Rougemare est un équipement culturel municipal. Depuis 2002, dans le cadre d’une convention de mise à disposition, la Ville de ROUEN a confié la gestion de la chapelle Saint­‑Louis à l’association Rougemare et Compagnies. C’est désormais un lieu d’accueil et de diffusion des compagnies régionales et d’artistes en devenir.

L’association vient d’apporter à ses statuts une modification qui précise en son article 5 qu’en sont membres de droit deux représentants de la Ville de ROUEN.

Il vous est rappelé que la Ville de ROUEN a conclu une convention d’objectifs avec cette association, le 17 février 2005, et qu’elle lui alloue une subvention annuelle de fonctionnement, qui s’élève, au budget primitif 2006, à 160.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de deux délégués au sein de cette association, mandats pour lesquels je vous propose les candidatures de :

- Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

- Mme Edith BEAUD-DELECLUSE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

- Les statuts de l’association Rougemare et Compagnies,

CONSIDERANT :

- Que l’article 5 des statuts visés ci-dessus prévoient que la Ville est membre de droit de l’association et doit désigner à ce titre deux représentants,

- Qu’il y a lieu pour le Conseil Municipal de procéder à une telle désignation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne en qualité de délégués au sein de l’association Rougemare et Compagnies :

. Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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