Délibération 13-2 du Vendredi 10 novembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
FOURNITURE DE MATERIEL
DE SIGNALISATION ROUTIERE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché à bons de commande n° 04.035 du 3 mars 2004 relatif à la fourniture de panneaux de signalisation et de leurs supports, conclu avec la société Sécurité et Signalisation (S.E.S.), 35, avenue du Danemark 37072 TOURS CEDEX 2, parvient à expiration le 2 mars 2007.
Aussi, afin de garantir l’approvisionnement des services municipaux après cette date en panneaux de signalisation et leurs supports, il vous est proposé de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande conclu pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
Le montant minimum annuel est estimé à 40.000 € H.T. (soit 47.840 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 160.000 € H.T. (soit 191.360 € T.T.C.).
Le montant global est estimé sur quatre ans entre 160.000 € H.T. minimum et 640.000 € T.T.C. maximum.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
FOURNITURE DE MATERIEL
DE SIGNALISATION ROUTIERE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour l’approvisionnement des services municipaux en matériel de signalisation routière au cours des années 2007, 2008, 2009 et 2010,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. montant minimum .................... 40.000 € H.T.,
. montant maximum .................... 160.000 € H.T.,
soit un montant global sur quatre ans estimé entre 160.000 € H.T. et 640.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60633 (fournitures d’entretien et de petit équipement – fournitures de voirie), ou en section d’investissement sur diverses imputations relatives aux opérations de voirie.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,