Délibération 14-1 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DANS LES ECOLES

PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES

AU TITRE DE 2007

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, le Département de la Seine-Maritime subventionne les travaux neufs, d’aménagement et de réhabilitation réalisés par les communes dans les locaux scolaires. Le taux retenu est modulé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.

Pour les opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de 2007, la Ville doit transmettre les dossiers de demande de subvention avant la fin de l’année 2006.

L’ensemble de ces opérations figure dans l’annexe jointe.

Ce programme sera complété par différents aménagements hors subvention pour améliorer la vie quotidienne des enfants des écoles, notamment par la rénovation de sanitaires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation de ces travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.