Délibération 14-3 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2006

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à organiser des classes d’environnement et des classes de découverte pour l’année 2006.

A ce titre, 5 écoles figurant sur la liste annexée au présent rapport sollicitent une aide de la Ville pour les classes de découverte qu’elles se proposent d’organiser.

Ces séjours, qui seront mis en oeuvre au cours du 4ème trimestre 2006, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées. Ces subventions varient entre 40 % et 70 % du coût du séjour, en fonction du nombre de tarifs réduits accordés dans l’école pour la restauration scolaire. Le plafond de la dépense subventionnable est de 50 € par jour et par enfant. La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 22.270,50 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2006.

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2006

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 26 septembre 2005, décidant du programme 2006 des classes d’environnement et de découverte,

CONSIDERANT :

- Que 5 écoles figurant sur la liste en annexe ont sollicité une aide de la Ville de ROUEN pour les classes de découverte qu’elles se proposent d’organiser,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 22.270,50 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2006, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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