Délibération 15-1 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT

ERADICATION DE L’HABITAT INDIGNE

EN SEINE-MARITIME

PROTOCOLE

SIGNATURE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’éradication de l’habitat indigne en Seine‑Maritime, compte tenu de la complexité des problèmes à traiter et des situations, de la diversité des acteurs et de l’imbrication des territoires concernés, implique la mise en place d’un partenariat institutionnel élargi. La constitution d’un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (P.D.L.H.I.) permettra de mutualiser les compétences de chacun, l’animation de ce pôle étant assurée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.).

Il vous est proposé que la Ville de ROUEN adhère au protocole projeté, qui sera cosigné par l’Etat, le Département de la Seine‑Maritime, les Communautés d’Agglomération (sauf la Communauté de l’Agglomération Rouennaise qui n’a pas encore la délégation des aides à la pierre), les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) et les communes, en s’engageant à :

- participer activement au repérage des situations d’habitat indigne, par l’intermédiaire de son Service Communal d’Hygiène et de Santé qui, notamment, gère les plaintes des habitants, procède à des enquêtes relatives au règlement sanitaire départemental, instruit les dossiers d’insalubrité,

- traiter les situations par l’intermédiaire de son Service du Logement et de l’Habitat qui, notamment, anime les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, effectue le suivi administratif des arrêtés de péril, aide au relogement dans le cadre d’un partenariat avec les bailleurs H.L.M. et de la gestion du contingent municipal de logements,

- mobiliser l’ensemble de ses moyens, et notamment le Centre Communal d’Action Sociale pour accompagner les personnes en difficultés qui subissent ces situations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le protocole.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.