Délibération 3-2 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE

TRAVAUX DE REHABILITATION

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de mise en conformité des premier et deuxième étages du muséum d’Histoire Naturelle dans le cadre de sa réouverture partielle.

L’avancement des travaux en cours et les éléments découverts à cette occasion font qu’il paraît opportun d’y adjoindre des travaux de réhabilitation sur l’ensemble du bâtiment, à savoir :

- couverture du 4ème étage,

- rénovation des façades sur la rue Beauvoisine,

- réfection d’une partie des menuiseries extérieures,

- travaux de serrurerie sur les issues de secours.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 427.000 € T.T.C. Le montant global des travaux est estimé à 322.500 € H.T., soit 385.710 € T.T.C.

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 427.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE

TRAVAUX DE REHABILITATION

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réhabilitation du muséum d’Histoire Naturelle,

- Que l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 427.000 € T.T.C.,

- Que le montant global des travaux est estimé à 322.500 € H.T., soit 385.710 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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