Délibération 3-6 du Vendredi 10 novembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE LE SECQ DES TOURNELLES
DEPOT DE DEUX BRAS DE LUMIERE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Département de l’Isère propose de mettre à la disposition du musée de la Ferronnerie Le Secq des Tournelles une paire de bras de lumière (appliques) dont il est propriétaire, conservée au musée de la Révolution française à VIZILLE.
En effet, le musée Le Secq des Tournelles, qui abrite une collection de ferronnerie faisant référence dans l’Europe entière, semble être mieux placé pour assurer la présentation des ces oeuvres au public, leur valorisation et leur compréhension.
Le dépôt des bras de lumière, prévu pour 5 ans, sera contractualisé par la signature d’une convention de dépôt. Les oeuvres devront être présentées, dans la mesure du possible. Le musée Le Secq des Tournelles prendra toutes les précautions requises pour maintenir les oeuvres dans leur intégrité suivant les conditions de conservation et de sécurité qui sont celles des musées de France.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de dépôt.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE LE SECQ DES TOURNELLES
DEPOT DE DEUX BRAS DE LUMIERE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Département de l’Isère propose de mettre en dépôt au musée Le Secq des Tournelles, pour une durée de 5 ans, une paire de bras de lumière (appliques),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention de dépôt.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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