Délibération 4-5 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 54, AVENUE DE CAEN

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du projet de restructuration du quartier Dambourney, dont le principe a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 28 février 1992, la Ville de ROUEN a acquis, directement ou par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), la maîtrise foncière de la quasi-totalité des immeubles situés entre les numéros 48 à 70 de l’avenue de Caen.

Sur la base d’un schéma d’aménagement défini par la Ville de ROUEN, la société Les Nouveaux Propriétaires (L.N.P.) a proposé la réalisation d’un programme immobilier résidentiel en accession à la propriété composé de deux immeubles séparés par un mail piétonnier.

Par une délibération en date du 31 janvier 2003, vous avez approuvé la cession au profit de la société L.N.P. de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du premier immeuble, qui est aujourd’hui achevé.

La deuxième tranche peut donc être engagée et permettra la réalisation d’un bâtiment d’une vingtaine de logements et de locaux d’activités en rez-de-chaussée.

Il convient donc de compléter la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de ce second immeuble, en procédant à l’acquisition de la propriété sise 54, avenue de Caen et cadastrée en section NB numéro 94.

Au terme de la négociation engagée par la Ville auprès de Mme MAZZARESE, héritière de Mme GREZLAK, un accord est intervenu sur la base d’un prix d’acquisition de 120.000 € Hors Taxes/Hors Droits (H.T./H.D.), conforme à l’avis de l’administration des Domaines.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’acquisition de l’immeuble sis 54, avenue de Caen, cadastré en section NB numéro 94, moyennant le prix de 120.000 € H.T./H.D.,

2.- préciser que les frais d’acte, estimés à 3.000 €, seront supportés par la Ville de ROUEN,

3.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.