Délibération 9-2 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2006

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », augmentée par décision modificative n° 3 de 6.000 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 132.564 € :

a.- « Actions d’insertion » :

- 1.500 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, au titre de la compensation du supplément de transport en bus, due à la fermeture provisoire de l’agence postale du quartier.

b.- « Environnement » :

- 385 € à Haute-Normandie Nature Environnement, au titre du projet « A la rencontre des hérissons ».

c.- « Université » :

- 10.000 € à l’Université de ROUEN, au titre de son 40ème anniversaire.

2.- Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 71.899 € :

- 1.500 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare, afin de lui permettre d’acquérir du matériel de bureautique,

- 1.500 € à l’Elan Gymnique Rouennais, au titre de l’accompagnement des athlètes de haut niveau,

- 700 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre du tournoi international de judo seniors et juniors,

- 2.000 € au ROUEN Triathlon, au titre de l’acquisition de vêtements sportifs,

- 200 € au ROUEN MSA Volley Féminin et Beach (U.G.S.), à titre d’aide au démarrage,

- 42.395 € à l’Union Sportive ROUEN Les Sapins, au titre de son fonctionnement annuel pour 2006.

3.- Répartition de la provision « Culture », augmentée par décision modificative n° 3 de 2.773 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 6.750,20 € :

- 1.750 € à M. Lab ! Développement, au titre de son fonctionnement.

4.- Répartition de la provision « Accueil des jeunes enfants », augmentée par décision modificative n° 3 de 5.750 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 7.600 € :

- 1.850 € à l’association La Loupiote, au titre de son fonctionnement et en complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février dernier,

- 5.750 € à la Confédération Syndicale des Familles de la Grand’Mare, à titre de complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février dernier.

5.- Répartition de la provision « Solidarité », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.400 € :

- 2.000 € au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité », à titre exceptionnel, pour participer à l’acquisition d’un camion.

6.- Répartition de la provision « Politique en faveur des handicapés », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.700 € :

- 300 € à l’Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute-Normandie (A.P.E.D.A.H.N.), au titre de son fonctionnement.

7.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.185 € :

- 400 € à Alcool Assistance de Seine-Maritime, au titre de son fonctionnement.

8.- Répartition de la provision « Environnement », augmentée par décision modificative n° 3 de 2.000 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 2.115 € :

- 115 € à Haute-Normandie Nature Environnement, portant ainsi la subvention à 500 €,

- 2.000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.), au titre de son fonctionnement.

II.- Propositions de subventions financées par la décision modificative n° 3

1.- 10.000 € sur la provision « Actions en faveur du commerce rouennais » :

- 9.936 € à l’Association pour le Développement Economique de l’Agglomération Rouennaise (A.D.E.A.R.), au titre de la participation de la Ville au Marché International des Professionnels de l’Immobilier (M.I.P.I.M.).

2.- 15.050 € sur la provision « Patrimoine » :

- 15.050 € l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie, au titre du reversement des locations perçues par la Ville au cours de l’exercice 2006,

3.- 6.000 € sur l’enveloppe « E.P.C.C. » :

- 6.000 € à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) – Opéra de ROUEN Haute-Normandie, au titre de la réévaluation du remboursement des loyers.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 105.331 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.