Délibération 0-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2006.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2006/170

Autorisation de fixer les tarifs des activités proposées dans le cadre de l’opération Planète Vacances, pendant les vacances scolaires 2007, à l’identique de ceux de l’année 2006.

2.- Réf. 2006/176

Autorisation de fixer les tarifs des droits d’entrée individuelle et de la location de la piste de la patinoire mobile installée à l’intérieur du Marché de Noël, dans le cadre des animations de « Noël à ROUEN », du 25 novembre au 24 décembre 2006, de la façon suivante :

. entrée individuelle (séance de 45 mn) ...... 3,50 €

. location de la piste

(groupe limité à 100 personnes) ............ 1.500,00 €

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

3.- Réf. 2006/151

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société COFATHEC, afin de procéder au remplacement des conduits de fumées et des gaines de ventilation à la piscine Diderot.

. Montant de la dépense : 23.611,19 € T.T.C.

4.- Réf. 2006/152

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CITROEN, afin d’acquérir un véhicule de type berline pour les besoins du Cabinet du Maire.

. Montant de la dépense : 25.582,80 € T.T.C.

5.- Réf. 2006/153

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société T.P.R., afin de procéder à la démolition de cases commerciales, situées rue Jean Perrin, dans le cadre de la restructuration du centre commercial du Châtelet.

. Montant de la dépense : 109.434 € T.T.C.

6.- Réf. 2006/154

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JCEV, afin de réaménager l’espace végétalisé de la rue des Augustins.

. Montant de la dépense : 33.740,18 € T.T.C.

7.- Réf. 2006/161

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés PIEDERRIERE, LEVITRE, A.E.I. et AMEC SPIE, afin de procéder à la réfection de la cage d’escalier de l’annexe de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, située rue Victor Hugo.

. Montant total de la dépense : 40.762,24 € T.T.C.

8.- Réf. 2006/162

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés S.D.C.M., BADIE, M.G.B.H., AVENEL, ABBEI et EUROMETAL, afin de procéder au déplacement des archives des services techniques du centre municipal Pélissier, situées actuellement dans les bâtiments numéros 1 et 27, vers le bâtiment numéro 11.

. Montant total de la dépense : 206.093,99 € T.T.C.

9.- Réf. 2006/165

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MINERAL SERVICE, afin d’installer des jardinières cours Clémenceau.

. Montant de la dépense : 57.889,02 € T.T.C.

10.- Réf. 2006/166

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P.), afin de procéder à l’entretien et au nettoyage de la mairie annexe Pasteur et du Relais Mairie‑Poste situé dans le centre commercial Val Grieu Sapins.

. Montant de la dépense : 24.050,76 € T.T.C.

11.- Réf. 2006/172

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société VIAFRANCE, pour l’exécution de travaux de réfection de cheminements dans les cimetières de l’Ouest, du Mont-Gargan et Monumental.

. Montant de la dépense : 66.152,08 € T.T.C.

12.- Réf. 2006/173

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Pierre DEVEUGLE, afin de procéder à des travaux de mise en sécurité de la couverture de la serre n° 10 du jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 35.597,68 € T.T.C.

13.- Réf. 2006/175

Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre conclu avec la société OTH Ouest, pour la réalisation des travaux d’éclairage public rue Lafayette et allée Marcel Dupré, avenant consécutif aux modifications du programme demandées par la Ville.

. Montant de la dépense : 17.292,74 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

14.- Réf. 2006/169

Autorisation de signer un bail entre la Ville et le cabinet LELOUP, pour la location d’un appartement situé dans l’immeuble 24, rue Saint-Patrice, afin de procurer un logement de fonction au Directeur Général des services.

. Montant de la dépense annuelle : 16.464 € au titre du loyer et 792 € au titre des charges.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

15.- Réf. 2006/158

Autorisation de modifier, consécutivement à une harmonisation des frais de formation et des frais de déplacement professionnel pour les agents municipaux, la régie d’avances des frais de déplacement liés à la formation professionnelle, en lui permettant de procéder à des avances aux agents municipaux pour les frais de mission liés à des déplacements professionnels et en la renommant « Régie d’avances pour frais de mission liés aux déplacements professionnels ».

16.- Réf. 2006/159

Autorisation de créer, à la Direction du muséum d’Histoire Naturelle, dans le cadre de la réouverture au public du muséum, une régie de recettes permettant l’encaissement des produits des droits d’entrée, des visites guidées, de la vente d’ouvrages, cartes postales, CD, D.V.D. et autres produits dérivés.

17.- Réf. 2006/160

Autorisation d’étendre la régie de recettes « Animations du patrimoine » à l’encaissement des recettes liées à la réouverture du Gros-Horloge (produits des droits d’entrée et de la vente d’ouvrages, cartes postales, CD, D.V.D et autres produits dérivés).

Aliénation de biens mobiliers (article L.2122-22-10)

18.- Réf. 2006/174

Autorisation de céder à la société CITROEN un véhicule municipal réformé de marque RENAULT « Scénic », immatriculé 4802 SF 76.

. Montant de la recette : 2.400 €.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

19.- Réf. 2006/156

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 905,84 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, visant à obtenir, en référé, une expertise portant sur les désordres affectant le pavage de la rue de la République.

. Montant de la dépense : 905,84 € T.T.C.

20.- Réf. 2006/171

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 956,80 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 956,80 € T.T.C.

21.- Réf. 2006/177

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 10.942,01 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant la Cour d’Appel de ROUEN, la Ville à la liquidation judiciaire de la Société du Parc Aquatique de l’Ile Lacroix (S.P.A.I.L.).

. Montant de la dépense : 10.942,01 € T.T.C.

22.- Réf. 2006/178

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 1.385,44 € T.T.C. correspondant au solde des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, tendant à réformer le jugement rendu le 9 juin 2005 par le Tribunal Administratif, qui annulait la décision du Maire accordant à Mme LEPRETTRE l’autorisation de construire une pergola dans sa propriété 23, rue Claude Debussy à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.385,44 € T.T.C.

23.- Réf. 2006/179

Autorisation de payer à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) SOLER-COUTEAUX/LLORENS une somme de 13.026,82 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par M. Yvon ROBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal et habitant de ROUEN, visant à obtenir la suspension d’un arrêté de permis de construire du 30 avril 2006, délivré à la Société Immobilière de Construction Vente (S.C.C.V.) Espace Claude Monet.

. Montant de la dépense : 13.026,82 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

24 - Réf. 2006/163

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 20, avenue de Caen, cadastré en section NB n° 55, au prix de 145.000 € H.T., auquel s’ajoutent les frais de vente, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement de l’ensemble situé à l’angle de l’avenue de Caen et du boulevard de l’Europe, destiné à permettre la réalisation d’un front bâti structurant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.