Délibération 11-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DE LA LOMBARDIE

AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE

LOMBARDIE SUD ET NORD

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de ROUEN, les quartiers des Hauts de ROUEN (Lombardie, Grand’Mare, Châtelet et Sapins) font l’objet d’un projet ambitieux qui a pour objectif leur intégration dans le fonctionnement de l’ensemble de la ville et la mise en valeur du cadre naturel privilégié dont ils bénéficient.

La stratégie d’aménagement dans les quartiers des Hauts de ROUEN qui s’inscrit dans le cadre du G.P.V. porte principalement sur les axes suivants :

- le désenclavement de ces quartiers avec, notamment, la liaison du plateau au centre ville par le passage d’un nouveau Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.),

- la diversification urbaine et la mixité sociale,

- l’amélioration de la vie quotidienne, qui s’appuie notamment sur des espaces publics de qualité et le renforcement du réseau de proximité, dont les équipements sportifs.

La restructuration des espaces publics dans les zones Sud et Nord de la Lombardie s’inscrit dans ce programme.

L’opération porte sur près de 15.000 m2. Elle se compose de deux espaces situés aux extrémités de la rue Isaac Newton. Ces deux sites bordent des espaces de résidentialisation et relient la rue Galilée, passage du T.E.O.R., à la rue Isaac Newton.

Le projet du cabinet EXIT s’appuie sur le principe des « jardins-traversées ». Cela permet d’inscrire le jardin dans le quartier en lui donnant une fonction de connexion entre la rue Galilée et le parcours de santé situé en contrebas sur le coteau boisé. Ce concept permet d’articuler la traversée du site autour de différents espaces aux usages divers comme le jeu, la détente, la promenade, etc.

Le dessin du jardin s’appuie sur des structures végétales existantes, confortées par la plantation d’une strate arbustive permettant la création d’espaces plus intimes.

Les deux jardins Lombardie Nord et Lombardie Sud se situent aux extrémités d’une voie de contournement surdimensionnée. Le projet prévoit une diminution de la chaussée et des rayons de giration, afin que l’espace jardin prédomine sur le réseau viaire. Afin de constituer un espace cohérent, les deux tronçons du parcours de santé se rejoignent sur le coteau boisé, offrant ainsi un débouché aux deux jardins.

L’étude de ce projet, diligentée par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) a été menée par le cabinet EXIT, en collaboration avec les services de la Ville, qui auront en charge la maîtrise d’oeuvre des travaux.

L’opération comprend des travaux de terrassement, d’aménagement de voirie, de réseaux, d’éclairage public, de signalisation, des travaux horticoles et de maçonnerie de jardin, l’aménagement d’aires de jeux, la pose de mobilier urbain, la mise en place d’ouvrages bois, l’aménagement d’un terrain de jeux et la pose de pare-ballons et de clôtures.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée à 1.947.956 € T.T.C. Le montant global des travaux est estimé à 1.520.754 € H.T., soit 1.818.821,70 € T.T.C.

Cette opération a fait l’objet d’une décision de financement au Conseil d’Administration du G.I.P./G.P.V. du 23 novembre 2006, qui aboutit au plan de financement prévisionnel suivant :

FINANCEURS

MONTANT H.T

Union Européenne (F.E.D.E.R.)

583.146 €

Ville de ROUEN

163.119 €

Département de la Seine-Maritime

374.607 €

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.)

507.854 €

TOTAL ...........

1.628.726 €

Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.947.956 € T.T.C.,

2.- décider de sa réalisation,

3.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert correspondant,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Département de la Seine-Maritime, de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -), ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement des travaux d’aménagement de ces jardins de proximité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DE LA LOMBARDIE

AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE

LOMBARDIE SUD ET NORD

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Que l’opération « Jardins de proximité » s’inscrit dans les axes stratégiques d’aménagement des quartiers des Hauts de ROUEN souhaités par la Ville, dans le cadre du Grand Projet de Ville de ROUEN,

- Que l’aménagement des jardins Sud et Nord de la Lombardie a fait l’objet d’une étude diligentée par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) et menée par le cabinet EXIT,

- Que l’opération comprend des travaux de terrassement, d’aménagement de voirie, de réseaux, d’éclairage public et signalisation, des travaux horticoles et de maçonnerie de jardin, l’aménagement d’aires de jeux, la pose de mobilier urbain, la mise en place d’ouvrages bois, l’aménagement d’un terrain de jeux et la pose de pare-ballons et de clôtures,

- Que l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.947.956 €,

- Que le montant global des travaux est estimé à 1.520.754 € H.T., soit 1.818.821,70 € T.T.C.,

- Que cette opération fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert,

- Que, pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.947.956 € T.T.C.,

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert correspondant,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Département de la Seine-Maritime, de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -), ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement des travaux d’aménagement de ces jardins de proximité,

4.- adopte le plan de financement prévisionnel suivant, tel qu’il ressort du Conseil d’Administration du G.I.P./G.P.V. du 23 novembre 2006 :

FINANCEURS

MONTANT H.T

Union Européenne (F.E.D.E.R.)

583.146 €

Ville de ROUEN

163.119 €

Département de la Seine-Maritime

374.607 €

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.)

507.854 €

TOTAL ...........

1.628.726 €

5.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions),

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement reçues), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat), 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements), 1327 (subventions d’équipement non transférables – budget communautaire et fonds structurels) et 1328 (subventions d’équipement non transférables - autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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