Délibération 11-2 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DES SAPINS

AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE

SQUARE JULES VERNE

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de ROUEN, les quartiers des Hauts de ROUEN (Lombardie, Grand’Mare, Châtelet et Sapins) font l’objet d’un projet ambitieux qui a pour objectif leur intégration dans le fonctionnement de l’ensemble de la ville et la mise en valeur du cadre naturel privilégié dont ils bénéficient.

La stratégie d’aménagement dans les quartiers des Hauts de ROUEN qui s’inscrit dans le cadre du G.P.V. porte principalement sur les axes suivants :

- le désenclavement de ces quartiers avec, notamment, la liaison du plateau au centre ville par le passage d’un nouveau Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.),

- la diversification urbaine et la mixité sociale,

- l’amélioration de la vie quotidienne, qui s’appuie notamment sur des espaces publics de qualité et le renforcement du réseau de proximité, dont les équipements sportifs.

Cette stratégie se concrétise par l’opération « Jardins de proximité » qui concerne surtout l’aspect paysager de la mise en valeur des quartiers.

Le présent projet concerne le square Jules Verne situé au Nord du quartier des Sapins, en bordure des pentes boisées.

Le square se trouve en marge des zones d’habitation. Il est essentiellement entouré d’équipements publics et de ce fait déconnecté de la vie du quartier. Pourtant, cet espace de près d’un hectare, par sa liaison avec les pentes boisées, ainsi que par sa situation d’interface avec les équipements publics, peut constituer un lieu de détente, de promenade et de jeux tout à fait attractif à l’échelle de ce quartier.

L’étude du projet, diligentée par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) a été menée par le cabinet Laure QUONIAM, en collaboration avec les services de la Ville, qui auront en charge la maîtrise d’oeuvre des travaux.

La thématique que Laure QUONIAM décline dans ce square est celle de la forêt. La situation du square, en bordure d’un coteau boisé, se prête à ce concept qui permet de recréer une ambiance de bois et de clairière.

L’espace conserve sa fonction ludique avec l’installation d’une structure de jeux évoquant une volière qui décline la thématique choisie. Cette thématique est renforcée par des empreintes d’animaux de la forêt qui viennent ponctuer le site. Un espace de rencontre est également prévu pour les gens du quartier, permettant ainsi l’implantation d’une buvette.

Cette opération comprendrait le renouvellement des plantations et le réaménagement des sols, des travaux de maçonnerie et de mise en oeuvre de structures en bois, le remplacement de l’éclairage public, l’aménagement d’une structure de jeux spécifique évoquant une volière. 

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 1.157.899 € T.T.C. Le montant global des travaux est estimé à 903.961 € H.T., soit 1.081.137,30 € T.T.C.

Cette opération a fait l’objet d’une décision de financement au Conseil d’Administration du G.I.P./G.P.V. du 23 novembre 2006, qui aboutit au plan de financement prévisionnel suivant :

FINANCEURS

MONTANT H.T

Union Européenne (F.E.D.E.R.)

435.664 €

Ville de ROUEN

97.060 €

Département de la Seine-Maritime

222.673 €

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.)

212.746 €

TOTAL ...........

968.143 €

Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. En ce qui concerne la structure de jeux et compte tenu de sa dimension artistique fortement marquée, elle fera l’objet d’une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Le montant des travaux liés à l’appel d’offres est estimé à 703.961 € H.T., soit 841.937,35 € T.T.C.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.157.899 € T.T.C.,

2.- décider de sa réalisation,

3.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert correspondant,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Département de la Seine-Maritime, de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -), ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement des travaux d’aménagement de ce jardin de proximité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DES SAPINS

AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE

SQUARE JULES VERNE

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Que l’opération « Jardins de proximité » s’inscrit dans les axes stratégiques d’aménagement des quartiers des Hauts de ROUEN souhaités par la Ville, dans le cadre du Grand Projet de Ville de ROUEN,

- Que l’aménagement du square Jules Verne a fait l’objet d’une étude diligentée par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P/G.P.V.) et menée par le cabinet Laure QUONIAM,

- Que l’opération comprend le renouvellement des plantations et le réaménagement des sols, des travaux de maçonnerie et de mise en oeuvre de structures en bois, le remplacement de l’éclairage public, l’aménagement d’une structure de jeux spécifique évoquant une volière,

- Que cette opération fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, à l’exception de la structure de jeux qui, compte tenu de sa dimension artistique fortement marquée, fera l’objet d’une procédure spécifique ultérieure,

- Que l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.157.899 €,

- Que le montant des travaux liés à l’appel d’offres est estimé à 703.961 € H.T., soit 841.937,35 € T.T.C.,

- Que, pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.157.899 € T.T.C.,

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert correspondant,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Département de la Seine-Maritime, de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -), ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement des travaux d’aménagement de ce jardin de proximité,

4.- adopte le plan de financement prévisionnel suivant, tel qu’il ressort du Conseil d’Administration du G.I.P./G.P.V. du 23 novembre 2006 :

FINANCEURS

MONTANT H.T

Union Européenne (F.E.D.E.R.)

435.664 €

Ville de ROUEN

97.060 €

Département de la Seine-Maritime

222.673 €

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.)

212.746 €

TOTAL ...........

968.143 €

5.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions),

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement reçues), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat), 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements), 1327 (subventions d’équipement non transférables – budget communautaire et fonds structurels) et 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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