Délibération 14-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE

ECOLE MATERNELLE - RENOVATION DES SANITAIRES

ECOLE ELEMENTAIRE - ETANCHEITE DES TERRASSES (DEUXIEME TRANCHE)

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2007, adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, a été inscrite la réalisation de travaux au groupe scolaire Anatole France, comprenant la rénovation des sanitaires de l'école maternelle et la deuxième tranche de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école élémentaire.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 208.000 €. Le montant global des travaux est estimé à 152.400 € H.T., soit 182.270,40 € T.T.C.

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 208.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE

ECOLE MATERNELLE - RENOVATION DES SANITAIRES

ECOLE ELEMENTAIRE - ETANCHEITE DES TERRASSES (DEUXIEME TRANCHE)

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil Municipal a décidé, lors de la séance du 10 novembre 2006, dans le cadre du programme 2007 de travaux à réaliser dans les établissements scolaires, la réalisation de travaux au groupe scolaire Anatole France comprenant la rénovation des sanitaires de l'école maternelle et la deuxième tranche de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école élémentaire,

- Que l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 208.000 €,

- Que le montant global des travaux est estimé à 152.400 € H.T., soit 182.270,40 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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