Délibération 14-2 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE MARCEL CARTIER
TRANSFERT DU RESTAURANT ET CREATION D'UN PASSAGE COUVERT
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2007, adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, est inscrit le transfert du restaurant scolaire de l’école maternelle Marcel Cartier, dont la capacité actuelle est saturée. Les travaux consisteront à transférer le restaurant actuel dans la salle de sport de l'école. Le restaurant existant deviendra salle de jeux et la salle de jeux actuelle, la future salle de sports.
Par ailleurs, a été inscrit également la réalisation d'une couverture sur le passage extérieur existant entre les bâtiments de l'école maternelle Marcel Cartier et l'école élémentaire Marie Duboccage, afin d'assurer une protection pour les activités se déroulant dans l'école maternelle.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l’ensemble de l’opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 215.000 €. Le montant global des travaux est estimé à 154.000 € H.T., soit 184.184 € T.T.C.
Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 215.000 € T.T.C.,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE MARCEL CARTIER
TRANSFERT DU RESTAURANT ET CREATION D'UN PASSAGE COUVERT
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Que le Conseil Municipal a décidé, lors de la séance du 10 novembre 2006, dans le cadre du programme 2007 de travaux à réaliser dans les établissements scolaires, le transfert du restaurant scolaire de l'école maternelle Marcel Cartier et la création d'un passage couvert entre le bâtiment de l'école maternelle Marcel Cartier et la cour de récréation de l'école élémentaire Marie Duboccage,
- Que l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 215.000 €,
- Que le montant global des travaux est estimé à 154.000 € H.T., soit 184.184 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,