Délibération 14-3 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE
PROGRAMME 2007
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Département de la Seine-Maritime subventionne l’acquisition de mobilier scolaire et le taux retenu, est modulé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.
Depuis deux ans, la Ville a orienté le programme de renouvellement du mobilier scolaire sur le remplacement des tables et chaises des classes de grands niveaux, afin de mieux adapter les équipements à la taille des enfants.
Pour 2007, le financement de 200.000 € hors taxes permettra une opération plus conséquente pour amplifier ce dispositif. Le nombre de classes équipées sera fixé en fonction des tarifs appliqués par le fournisseur retenu.
Il vous est donc proposé de solliciter du Département l’attribution d’une subvention d’équipement.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation du programme de renouvellement de mobilier scolaire précité, étant précisé que son contenu en sera définitivement arrêté dans le cadre du budget 2007.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE
PROGRAMME 2007
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Département de la Seine-Maritime subventionne l’acquisition du mobilier scolaire,
- Que, pour 2007, la Ville envisage un programme de renouvellement de mobilier de classes représentant une dépense prévisionnelle de 200.000 € hors taxes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation du programme de renouvellement du mobilier scolaire précité, étant précisé que son contenu en sera définitivement arrêté dans le budget primitif 2007,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2184 (mobilier) du budget,
- les recettes seront inscrites au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,