Délibération 17-2 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
PATINOIRES
MAINTENANCE DES BATIMENTS
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché d'entreprise de travaux publics (M.E.T.P.) pour l'extension, l'entretien et la maintenance de la patinoire « olympique » du centre sportif Guy Boissière est échu depuis le 14 mai 2006.
Une première délibération a été présentée, lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2006, concernant un appel d'offres relatif à la passation d'un marché d'entretien des installations thermiques de ce centre sportif.
Compte tenu de la spécificité de cet équipement et de la nature des interventions techniques à réaliser, il est apparu souhaitable de différencier les modalités d'intervention d'autres prestataires sur les patinoires. Une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue d'assurer les prestations de maintenance des bâtiments, a été lancée.
Le marché serait conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
La commission d'appel d'offres, réunie le 6 décembre 2006, a attribué le marché à la société DALKIA, qui présente la meilleure offre, pour un montant annuel de 52.460 € H.T., soit 62.742,16 € T.T.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec la société DALKIA,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
PATINOIRES
MAINTENANCE DES BATIMENTS
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 6 décembre 2006,
CONSIDERANT :
- Qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure un marché pour assurer les prestations de maintenance des bâtiments des patinoires du centre sportif Guy Boissière,
- Que la procédure d'appel d'offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d'appel d'offres a attribué, lors de sa séance du 6 décembre 2006, le marché à la société DALKIA, qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec la société DALKIA, pour un montant annuel de 52.460 € H.T., soit 62.742,16 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,