Délibération 3-1 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
TRAVAUX DE RENOVATION
APPEL D’OFFRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de rénovation à la chapelle Saint-Louis. Ils concernent l'amélioration de l'accueil du public, la création de sanitaires et de bureaux, la réfection des loges, la mise en conformité électrique ainsi que des aménagements divers de la salle de spectacle.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'ensemble de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 540.000 €. Le montant global des travaux est estimé à 406.000 € H.T., soit 485.576 € T.T.C.
Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 540.000 € T.T.C.,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- solliciter des subventions auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) et du Département de la Seine‑Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
TRAVAUX DE RENOVATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Que le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 22 septembre 2006, de réaliser des travaux de rénovation à la chapelle Saint-Louis,
- Que l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 540.000 €,
- Que le montant global des travaux est estimé à 406.000 € H.T., soit 485.576 € T.T.C,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- solliciter des subventions auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) et du Département de la Seine‑Maritime,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) et 1325 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,