Délibération 3-2 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS

ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque Jacques Villon dispose pour ses lecteurs et son personnel d'un service de distribution automatique de boissons et de produits alimentaires dans le hall d'entrée.

Cette prestation assurée par la société Pause Café Normandie a fait l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public qui arrive à expiration le 31 décembre 2006.

Ce service donnant toute satisfaction, il est proposé de le reconduire à compter du 1er janvier 2007 avec la même société, sur la base d'une nouvelle convention reprenant les mêmes dispositions. Une attention particulière sera portée par le fournisseur sur la qualité des produits et marchandises (qualité nutritionnelle, teneur en sucre et en matières grasses).

La société Pause Café Normandie prendra donc en charge les frais d'exploitation de deux distributeurs de boissons et d'un distributeur de produits alimentaires. Le coût des fluides (eau et électricité) sera supporté par la Ville.

La société Pause Café Normandie récupérera la recette générée par la vente des produits. En contrepartie de l'occupation du domaine public, elle s'acquittera auprès de la Ville d'une redevance dont le montant sera égal à 20 % du chiffre d'affaires T.T.C. réalisé par chacun des appareils.

Pour l'année 2005, le chiffre d'affaires réalisé par les trois distributeurs s'est élevé à 5.540,90 € et le montant de la redevance perçue par la Ville a été de 1.108,18 €.

Un projet de convention, d'une durée d'un an reconductible deux fois, a été préparé pour fixer les modalités de cette mise à disposition temporaire du domaine public.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire  à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Pause Café Normandie ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.