Délibération 4-2 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROTOCOLE-CADRE

VILLE DE ROUEN/

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE/

RESEAU FERRE DE FRANCE/

S.N.C.F./

PORT AUTONOME DE ROUEN/

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les documents d’urbanisme, notamment le Schéma Directeur de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF et le Plan Local d’Urbanisme, identifient les territoires ayant un potentiel de développement et de mutation à moyen et long terme.

Structurés essentiellement en amont du 6ème pont sur la Seine en cours de construction, les différents quartiers formant Seine Ouest offrent des perspectives de développement d’un nouvel espace urbain où la mixité des fonctions prédomine.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le secteur de l’ancienne gare Saint-Sever a été intégré dans une zone de développement à moyen et long terme. Ce zonage permet de limiter temporairement toute nouvelle occupation dont la pérennité aurait été préjudiciable à une réurbanisation future de ces terrains.

De son côté, le Port Autonome de ROUEN a engagé une démarche de plan d’entreprise et d’actions stratégiques en termes de consolidation et de développement du trafic, intitulé « Cap Développement ».

Les différents acteurs porteurs de ces projets, s’ils poursuivent des objectifs propres dans le cadre de leurs missions et de leur statut, doivent néanmoins tenir compte d’un environnement partenarial souvent complexe, dans lequel la mise en oeuvre effective des projets nécessite dialogue et coopération soutenue.

Le projet de protocole-cadre joint, rédigé collectivement par les différents acteurs, pose le premier jalon d’une dynamique de projet pérenne et structurée, en précisant les objectifs communs des partenaires et les modalités des échanges d’information.

Cette première étape pourra s’enrichir, tout au long du processus de fabrication des projets, de protocoles particuliers traitant notamment de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise foncière des sites concernés.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le protocole-cadre entre la Ville de ROUEN, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, la S.N.C.F., Réseau Ferré de France, le Port Autonome de ROUEN et Voies Navigables de France.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.