Délibération 5-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de douze emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustements de la qualification de deux emplois résultant de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes d’emplois et des transformations d’emplois.

1.- Créations nettes

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2006, il vous est proposé les dispositions qui suivent :

Au sein du Conservatoire National de Région :

Afin de poursuivre les efforts entrepris pour résorber l’emploi précaire, il est proposé de créer deux emplois d’assistants spécialisés d’enseignement artistique, pour intégrer deux agents ayant la qualité d’horaire.

Il est également proposé de créer un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale. Cette création permettra de régulariser la situation individuelle d’un agent, actuellement en sureffectif, à la suite du non‑renouvellement de son détachement.

Au sein du muséum d’Histoire Naturelle :

Il est proposé de créer trois emplois à temps complet et deux emplois à temps incomplet, pour répondre à la réouverture de la structure prévue en février 2007. Ces différentes créations d’emplois se répartissent comme suit :

- création d’un emploi d’adjoint administratif pour assurer les fonctions de gestionnaire administratif et comptable,

- création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe, pour remplir la fonction de coordinateur de l’animation. En tant que « médiateur », cet assistant de conservation aura vocation à prévoir et organiser l’accueil des publics, concevoir et assurer des animations scientifiques et techniques,

- création d’un emploi d’agent du patrimoine à temps complet, afin d’assister le coordinateur de l’animation dans ses fonctions,

- création de deux emplois d’agents du patrimoine à temps incomplet (17,50 heures), afin d’assurer la surveillance des collections et l’accueil physique des publics.

2.- Transformations d’emplois

Au sein du muséum d’Histoire Naturelle :

Afin de mieux gérer l’inventaire des collections, il est proposé de transformer un emploi d’agent qualifié du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (17,50 heures) en emploi d’agent qualifié du patrimoine de 2ème classe à temps complet.

Au sein du Conservatoire National de Région :

Transformation d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique avec un emploi du temps de 10 heures au lieu de 12 heures et transformation d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique avec un emploi du temps de 13,60 heures au lieu de 7 heures.

Ces transformations permettront de régulariser la situation d’un agent en sureffectif résultant de différents mouvements intervenus au sein du service.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.