Délibération 9-5 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2006

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », augmentée par les soldes des provisions non répartis pour un total de 13.015 €, dont le solde des crédits disponibles s’établit à 133.694 € :

a.- « Armada 2008 » :

- 100.000 € à l’Armada 2008, au titre de l’organisation de la manifestation qui se déroulera en juillet 2008 et sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs.

b.- « Politique sportive » :

- 29.000 € au Rugby-Club de ROUEN, au titre de ses résultats,

- 3.000 € à l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (I.N.J.E.P.), au titre de la participation de la Ville à la diffusion de l’ouvrage « La ceinture dorée », histoire d’une intégration française - Adiff DJELTI, fils de harkis, champion du monde de boxe.

c.- « Politique culturelle » :

- 180 € à Rougemare et Compagnies, au titre de la signature d’un Contrat d’Avenir,

- 180 € à l’association Pôle Image Haute-Normandie, au titre de la signature d’un Contrat d’Avenir,

- 135 € à l’association Le Kalif, au titre de la signature d’un Contrat d’Avenir.

d.- « Maison des Jeunes » :

- 270 € à l’association de la Maison de Quartier Grieu‑Vallon Suisse (M.J.C.), au titre de la signature d’un Contrat d'Avenir.

2.- Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 23.604 €, augmenté d’un virement de crédit de 2.276 € :

- 2.500 € au Cercle Nautique ROUEN-POSES, au titre de Planète Vacances,

- 2.809 € au Club des Vikings, au titre de la location de lignes d’eau à MONT-SAINT-AIGNAN et GRAND-COURONNE, pour l’entraînement du groupe Elite,

- 2.500 € au Karaté-Club de ROUEN, à titre d’aide à la formation d’animateurs sportifs,

- 1.000 € au ROUEN Scrabble, au titre des résultats nationaux,

- 12.500 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare, à titre ponctuel et exceptionnel,

- 1.000 € au Haut de ROUEN Basket, à titre ponctuel et exceptionnel,

- 500 € au ROUEN Roller Skating, à titre ponctuel et exceptionnel,

- 1.000 € au Rugby-Club de ROUEN, pour son antenne des Hauts de ROUEN, à titre ponctuel et exceptionnel,

- 1.000 € à la Radio des Hauts de ROUEN, à titre ponctuel et exceptionnel,

- 1.000 € à l’Association Jeunesse de l’Ouest Rouennais (A.J.O.R.), pour son antenne des Hauts de ROUEN, à titre ponctuel et exceptionnel,

3.- Répartition des provisions « Culture », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 5.000 € :

- 2.500 € à l’association « Le 99 », au titre de son fonctionnement,

- 2.500 € à la compagnie Raz’Bitumes, au titre de l’aide à la création « La cuisine, chez nous ».

4.- Répartition des provisions « Politique en faveur des handicapés » et « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.185 € :

- 400 € à l’Association Socioculturelle des Sourds de ROUEN, au titre de son fonctionnement 2006,

- 300 € à l’association France Parkinson, au titre de son fonctionnement 2006,

- 500 € au Comité de Coordination Handicap Normandie, au titre de son fonctionnement 2006,

- 200 € au Mouvement du Nid, à titre exceptionnel, pour son action « Prostitution - Sensibiliser pour mieux prévenir, une semaine pour réfléchir »,

- 500 € à France Alzheimer ROUEN, à titre exceptionnel et spécifique, pour son projet d’espace de rencontre « Le café Aloïs »,

- 285 € à l’association Voir Ensemble - Groupe de Seine‑Maritime du Mouvement Chrétien des Personnes Aveugles et Malvoyantes, à titre exceptionnel, pour l’organisation du week-end de la Commission Nationale de « Sports-Loisirs-Culture Voir Ensemble » qui réunira, les 20 et 21 janvier 2007, une trentaine de personnes aveugles et malvoyantes venant de toutes les régions de France.

4.- Répartition de la provision « Opérations ponctuelles », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 10.064 €, afin d’abonder la provision « Actions en faveur du commerce rouennais » :

- 3.440 € à la Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN (3CR), en complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet dernier, au titre des animations commerciales et artisanales,

- 900 € à l’association des Commerçants du Centre Commercial ROUEN Saint-Sever, dans le cadre de la « Grande braderie de ROUEN rive Gauche », organisée en septembre dernier.

Lors des séances du Conseil Municipal du 28 janvier 2005 et du 18 mars 2005, plusieurs subventions ont été votées en faveur d’associations. Ces dernières n’ayant pas fourni les pièces justificatives demandées, il est proposé d’annuler ces subventions, pour un montant total de 980 € :

- 780 € : Comité des Fêtes et d’Oeuvres Sociales du Trianon,

- 100 € : Carrément au Sud,

- 100 € : Amicale Nationale des Déportés, Familles et Amis de Mauthausen et ses Kommandos.

Par ailleurs, la Ville a reçu le remboursement des chèques‑déjeuner perdus ou périmés qui doit être reversé au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN, pour un montant de 11.231 €.

De même, la Ville a reçu de l’Agence Socrates la somme de 755,44 € au titre du réseau d’échanges internationaux qu’il convient de verser à l’association des Amis de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN, son objectif étant de nature à promouvoir le rayonnement de l’école et la mobilité des enseignants et des étudiants en Europe.

Enfin, une subvention de 5.000 € est accordée à l’association de la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse (M.J.C.), afin de financer le poste de secrétaire à mi-temps pour les six derniers mois de l’année 2006.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 187.085,44 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.