Délibération 0-2 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE

ET DE COORDINATION URBAINE

APPEL D’OFFRES

DIALOGUE COMPETITIF

SIGNATURE DU MARCHE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2001, le Grand Projet de Ville (G.P.V) de ROUEN met en oeuvre une politique de développement global et intégré dans les quartiers Grammont et des Hauts de ROUEN.

Ce projet est aujourd’hui dans une phase opérationnelle effective. La transformation urbaine est clairement perceptible à Grammont avec la livraison du parc, des premières rues réalisées, des premiers programmes de logements neufs (deux opérations de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat), la quasi-totalité du programme de démolition effectuée (groupe de la Sablière), des équipements livrés (terrain de football), ainsi qu’un volume important de chantiers en cours concernant à la fois les aménagements (une grande partie du réseau viaire), des équipements (Maison de la Famille, vestiaires), des réhabilitations (Poudrière) et la suite des constructions neuves (les deux opérations du Foyer du Toit Familial).

Le même enclenchement opérationnel est aujourd’hui visible sur les Hauts de ROUEN avec le chantier en cours de réaménagement des espaces publics structurants en lien avec le transport en commun (Transport Est-Ouest de ROUEN – T.E.O.R. -), autour duquel s’organise un très important volume d’opérations livrées ou en cours en matière d’aménagement (centres commerciaux des Sapins, du Châtelet, nouvelles rues de la Grand’Mare, etc.), d’équipements (crèche L’île aux trésors, pôle social associatif Du Bellay, etc.), de réhabilitations (immeubles Altaïr, Pléiades par l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, Lods par Immobilière Basse Seine, etc.), de démolitions (immeubles César Franck, Castor, Falstaff, Farman, etc.).

A la différence de Grammont, les programmes de constructions neuves ne sont pas encore visibles in situ, mais trois permis de construire déposés par Immobilière Basse Seine (I.B.S.), Habitat 76 et Seine Manche Immobilière (S.M.I.) sont en cours d’instruction, tandis que plusieurs maîtrises d’oeuvre sont désignées ou en cours de désignation pour les projets suivants par I.B.S., La Plaine Normande et Logiseine.

Surtout, et outre cette phase de passage à l’opérationnel, le Grand Projet de Ville a franchi une étape déterminante avec un intérêt important manifesté par les promoteurs privés pour les opérations en accession à la propriété à Grammont, aux Sapins et au Châtelet. Après cette phase d’impulsion, le G.P.V. doit aujourd’hui poursuivre son avancée avec une nécessité de veiller à l’avancement équilibré et dynamique de tous les éléments du projet et de coordonner un nombre d’acteurs opérationnels très supérieur au nombre d’acteurs de départ.

Ce contexte nécessite que le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), en charge de la conduite de projet global et de la coordination des maîtres d’ouvrage, et la Ville de ROUEN, compétente territorialement en matière d’urbanisme et d’aménagement, soient appuyés dans leurs tâches par une mission externalisée d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine des projets (O.P.C.U.).

Ainsi, c’est une mission spécifique, mais maintenant devenue classique dans le cadre des projets urbains, d’ordonnancement des politiques et de coordination urbaine, qui doit être menée.

Ce travail, à vocation très opérationnelle, consiste notamment en :

- une identification précise de chacune des opérations d’aménagement, de leur maîtrise d’ouvrage et de leur maîtrise d’oeuvre, de leur financement et en une gestion des interfaces entre ces opérations,

- la définition des échéanciers propres à chaque opération qui doivent être harmonisés entre eux pour permettre de bâtir un planning de référence pour l’ensemble du secteur concerné ; ce planning servira également d’échéancier budgétaire,

- une aide au pilotage de l’évolution de ce secteur de la ville, sur la base de ce planning de référence optimisé.

Compte tenu de la complexité de ce travail et de la grande technicité demandée, le recours à un prestataire extérieur s’avère nécessaire. Il est apparu que la procédure la mieux adaptée pour retenir ce prestataire était celle du dialogue compétitif prévue aux articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics. L’article 36 prévoit en effet que la personne publique peut recourir à cette procédure notamment lorsqu’elle n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.

La Ville a donc lancé en juillet 2006 la procédure de dialogue compétitif qui a permis, dans un premier temps, de sélectionner des candidats et, dans un second temps, d’engager avec chacun d’eux un dialogue sur la base d’un programme fonctionnel élaboré par la Ville de ROUEN, le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de ROUEN et les différents partenaires. Ce dialogue a permis d’identifier et de définir plus précisément les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés.

A l’issue des discussions, un cahier des charges a été transmis aux candidats, et ces derniers ont été invités à remettre une offre.

La commission de dialogue compétitif prévue à l’article 24 du Code des Marchés Publics applicable s’est réunie le 31 janvier 2007 et a décidé d’attribuer le marché à la société ALGOE Consultants, pour un montant global de 334.200 € H.T. (soit 399.703,20 € T.T.C.).

Ce marché, dont il vous est proposé d’autoriser la signature, comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :

- la tranche ferme - d’une durée de 2 ans - comprend une première phase d’analyse des projets urbains inclus dans la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et l’élaboration d’une base de données, et une seconde phase de gestion des plannings, du management de projet et du suivi financier. Le montant de cette tranche ferme est de 210.100 € H.T., soit 251.279,60 € T.T.C.,

- les deux tranches conditionnelles – d’une durée d’un an chacune – reprennent les missions de gestion des plannings, de management de projet et de suivi financier de la phase 2 de la tranche ferme. Le montant de chacune des tranches conditionelles est de 62.050 € H.T., soit 74.211,80 € T.T.C.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir m’autoriser à :

1.- signer le marché à intervenir avec la société ALGOE Consultants, d’une durée totale de 4 ans, et pour un montant global de 334.200 € H.T., soit 399.703,20 € T.T.C. ; ce marché comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles,

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus l’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle,

3.- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, de l’Etat/la Caisse des Dépôts et Consignations, du Département de la Seine-Maritime, de la Région de Haute-Normandie, ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cette mission.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.