Délibération 0-3 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

CONVENTION-CADRE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN était signataire du Contrat de Ville de l’agglomération rouennaise 2000-2006, dispositif encadrant l’ensemble des actions menées en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la ville, à savoir les Hauts de ROUEN et Grammont pour ROUEN.

Ce contrat étant arrivé à terme, il est remplacé par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), dont le Comité Interministériel des Villes du 9 mars 2006 ainsi que deux circulaires en date du 24 mai 2006 et du 15 septembre 2006 ont fixé les orientations et les modalités d’élaboration.

Ce contrat sera signé pour une durée de trois années, reconductible une fois après évaluation. Dans la continuité du Contrat de Ville, et conformément à la volonté de la Ville de ROUEN, le C.U.C.S. sera un contrat intercommunal (13 communes seront signataires, au lieu de 12 pour le précédent contrat).

Pour chacune des communes, une géographie prioritaire d’intervention a été déterminée par l’Etat sur la base d’indicateurs socio-économiques. Sur la commune de ROUEN, les Hauts de ROUEN ainsi que le quartier Grammont ont été identifiés.

La convention-cadre du C.U.C.S. fixe les objectifs prioritaires pour les cinq thématiques suivantes :

- habitat et cadre de vie,

- accès à l’emploi et développement économique,

- réussite éducative (réussite scolaire, sport, culture),

- citoyenneté, prévention de la délinquance, culture,

- santé.

A ces cinq thématiques il faut ajouter une thématique transversale : la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances.

Les thématiques et objectifs prioritaires seront déclinés, pour chaque commune, en un programme prévisionnel d’actions.

Pour ROUEN, la programmation comportera des actions à maîtrise d’ouvrage communale (Maison de Justice et du Droit, Espace Médiation Santé au sein du pôle social associatif Du Bellay, projet d’insertion en partenariat avec SCHNEIDER ELECTRIC) et associative (éducation musicale à l’école, etc.).

Les moyens financiers seront les suivants :

- l’Etat s’engage sur une enveloppe globale annuelle de 4.049.630 €, dont 1.694.000 € environ pour ROUEN (crédits Fonds d’Intervention pour la Ville – F.I.V. -, réussite éducative, adultes-relais, Ville-Vie-Vacances, atelier santé-Ville, crédits intégration),

- la Communauté de l’Agglomération Rouennaise s’engagera sur un budget annuel de 470.000 € pour le financement de projets intercommunaux,

- chaque commune s’engagera sur une enveloppe de crédits annuels pour le financement de projets de proximité. La Ville de ROUEN souhaite renouveler son engagement à un montant équivalent à celui du Contrat de Ville, à savoir une participation annuelle ne pouvant excéder 274.408 €.

La maîtrise d’ouvrage du C.U.C.S. sera confiée à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Le comité de pilotage d’agglomération sera coprésidé par le préfet de Seine-Maritime et le président de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Le pilotage technique sera assuré par une équipe de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) d’agglomération qui s’appuiera sur un comité technique.

Les 13 communes relevant de la géographie prioritaire identifieront un chef de projet, interlocuteur des différentes instances. Pour ROUEN, le chef de projet sera un salarié du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville.

Les signataires de la convention-cadre seront le préfet, le président de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et les 13 maires des communes concernées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2007-2009,

3.- autoriser M. le Maire à inscrire chaque année une enveloppe de 274.408 € pour le financement des actions de proximité dans les quartiers des Hauts de ROUEN et Grammont,

4. - autoriser M. le Maire à percevoir les recettes émanant de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances au titre du C.U.C.S., pour les actions menées par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.