Délibération 10-1 du Vendredi 9 février 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIER DES SAPINS
AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE
SQUARE JULES VERNE
INSTALLATION D’UNE STRUCTURE DE JEUX
SPECIFIQUE EVOQUANT UNE VOLIERE
MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLE
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a arrêté le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement du square Jules Verne – à hauteur de 1.157.899 € T.T.C. – et a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux d’aménagement.
Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal précisait en outre que, compte tenu de sa dimension artistique fortement marquée, la réalisation prévue d’une structure de jeux évoquant une volière ferait l’objet d’une procédure spécifique.
Une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence a ainsi été lancée sur la base de l’article 35-II-8° du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de cette structure de jeux.
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 janvier 2007, a décidé de retenir l’offre de M. Daniel GRAFFIN, domicilié domaine Sainte‑Marie Veys 83390 CUERS, pour la réalisation de ce jeu pour un montant de 200.000 € H.T., soit 211.000 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché négocié à intervenir avec M. Daniel GRAFFIN, pour un montant de 200.000 € H.T., soit 211.000 € T.T.C.,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIER DES SAPINS
AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE
SQUARE JULES VERNE
INSTALLATION D’UNE STRUCTURE DE JEUX
SPECIFIQUE EVOQUANT UNE VOLIERE
MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLE
AUTORISATION
LE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 35‑II-8°,
- La délibération du Conseil Municipal de 15 décembre 2006, arrêtant le programme et l’enveloppe financière de l’opération d’aménagement du square Jules Verne et autorisant M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux d’aménagement de ce square,
- La décision de la commission d’appel d’offres en date du 24 janvier 2007,
CONSIDERANT :
- Que l’opération d’aménagement du square Jules Verne comprend, outre des travaux d’aménagement qui font l’objet d’un appel d’offres ouvert, la réalisation d’une structure de jeux spécifique évoquant une volière,
- Que, compte tenu de la dimension artistique fortement marquée de cette structure de jeux, une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence a été lancée sur la base de l’article 35-II-8° du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d’appel d’offres, réunie le 24 janvier 2007, a attribué le marché à M. Daniel GRAFFIN, domicilié domaine Sainte Marie Veys 83390 à CUERS, pour un montant de 200.000 € H.T., soit 211.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché négocié à intervenir avec M. Daniel GRAFFIN, pour un montant de 200.000 € H.T., soit 211.000 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,