Délibération 16-1 du Vendredi 9 février 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a mis en place en 2004 une convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899.
Cette convention, conclue pour chaque saison sportive, a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat et les conditions dans lesquelles la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899 reçoit la subvention de la Ville de ROUEN.
Pour la saison sportive 2006-2007, il convient de procéder au renouvellement de cette convention de partenariat qui a été réactualisée au niveau du concours financier apporté par la Ville au titre de la promotion de son image et des prestations de service. Il s’agit d’une avance de subvention pour l’exercice 2007, à hauteur de 100.000 €, qui a été votée par délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006, au profit de la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder au titre de la saison 2006-2007, à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, les contributions dont les montants financiers et la nature sont présentés dans le projet de convention de partenariat joint au présent rapport,
2.- adopter la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat précitée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi 2000-627 du 6 juillet 2000, relative à l’organisation des activité physiques et sportives, et notamment ses articles 19-1 à 19-4,
- Les décrets 2001-828 et 2001-829 du 4 septembre 2001, relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006 accordant une avance de subvention pour l’exercice 2007, à hauteur de 100.000 €, à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction du football, sport populaire qui rencontre toujours un grand enthousiasme auprès de la population rouennaise,
- Qu’il convient de renouveler, pour la saison 2006-2007, la convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Foobtall-Club de ROUEN 1899,
- Qu’il convient de réviser la participation financière de la Ville en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde, au titre de la saison sportive 2006-2007, à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899 les contributions dont les montants financiers et la nature sont présentés dans le projet de convention de partenariat ci-joint,
2.- adopte la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899 ci-annexée,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat précitée,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-1ann.pdf | 139.9 Ko |