Délibération 2-1 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, la Ville a décidé de réaliser une médiathèque et de solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels, dont notamment le Département de la Seine-Maritime.

Par délibération du 22 septembre 2006, la Ville a validé l’avant-projet définitif pour un coût travaux de 18.050.151 € H.T. et a arrêté le coût d’opération global à 33.990.455 € H.T.

Cette dernière délibération permet à la Ville de procéder au dépôt de la demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

Celui-ci accompagne la création des bibliothèques municipales par un ensemble d’aides concernant :

- la réalisation des travaux,

- l’acquisition du mobilier,

- l’informatique,

- l’acquisition des ouvrages.

Il a mis en place un certain nombre de critères et de conditions pour leur octroi, en exigeant notamment de la collectivité bénéficiaire :

- un bâtiment d'une surface minimale de 0,07 m² par habitant, à laquelle s’ajoute 0,015 m² par habitant au-delà de 25.000 habitants,

- la présence comme responsable de l'équipement d'un bibliothécaire,

- la gratuité des prêts des documents hors droits d'inscription,

- l'affectation d’un crédit minimal d’acquisition de documents, représentant pour notre Ville un taux d'effort d'au moins 1,50 € par habitant.

Les trois premières conditions sont remplies et ne posent aucune difficulté.

Le dernier point suppose par contre que les crédits d'acquisitions de documents (hors budget de constitution des collections de la future médiathèque) soient revalorisés pour tenir compte du nouvel équipement et de la nécessité d'y consacrer un complément annuel de crédits d’au moins 162.000 € à inscrire après l'ouverture de l'équipement.

La projection en fonctionnement développée dans le programme de la médiathèque, réalisé par le cabinet d'études Pro‑Développement, prévoit un taux annuel de renouvellement moyen des collections de 10 % du budget global d’acquisition, soit une somme de 180.000 € (le budget consacré à l’acquisition des collections pour le futur équipement étant de 1.790.000 € H.T.).

Cette projection permet donc d’affirmer que l’objectif minimal de 1,50 € par habitant est tout à fait compatible avec le fonctionnement souhaitable et envisagé de la médiathèque.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à confirmer la demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime, pour la réalisation de la médiathèque, et à signer les conventions et avenants nécessaires à son obtention,

2.- autoriser la Ville de ROUEN à s’engager sur un budget annuel minimal d’acquisition de documents d’1,50 € par habitant pour le fonctionnement de la médiathèque.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.