Délibération 2-6 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

RENOVATION PARTIELLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

DES PREMIER ET DEUXIEME ETAGES

LOT « ESCALIER MONUMENTAL »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération  du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de mise en conformité des premier et deuxième étages, dans le cadre d'une réouverture partielle du muséum de ROUEN, pour un montant d'opération de 1.465.000 € T.T.C.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres, par lots séparés.

Par délibération du 18 mai 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, attribués par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 5 avril 2006, pour un montant de 742.229,64 € H.T.

En cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires.

Une délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006 a autorisé la passation d'avenants pour un montant de 80.640,54 € H.T.

De nouvelles adaptations de chantier s'avèrent indispensables.

Elles concernent le lot n° 5 « escalier monumental » et principalement :

- le renforcement d'échafaudage nécessité par la mise en oeuvre de la structure de l’escalier d’honneur,

- la création d'une lucarne côté cour pour différence de hauteur au niveau des paliers,

- la pose de nez de marche antidérapant, en bronze,

- la pose de nez de marche cintrés en bronze, pour l’escalier d’honneur,

- la mise en oeuvre de deux paliers d'escalier et sortie d'ascenseur, en parquet chêne.

Un devis a été demandé à l'entreprise LANFRY. Il s'élève en plus-value à 12.958,47 € H.T., soit 15.498,33 € T.T.C. (marché initial de 112.290,29 € H.T.), soit + 11,54 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 24 janvier 2007 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

Le coût de ces travaux entre dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux modificatifs précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 06.062 à intervenir avec l'entreprise LANFRY.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

RENOVATION PARTIELLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

DES PREMIER ET DEUXIEME ETAGES

LOT « ESCALIER MONUMENTAL »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, décidant la réalisation de travaux de mise en conformité des premier et deuxième étages du muséum de ROUEN, pour un montant de 1.465.000 € T.T.C.,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006, autorisant la signature des marchés de travaux, pour un montant de 742.229,64 € H.T.,

- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, autorisant la passation d'avenants, pour un montant de 80.640,54 € H.T.,

- L'avis de la commission d'appel d'offres du 24 janvier 2007,

CONSIDERANT :

- Que des travaux complémentaires s'avèrent nécessaires,

- Que la réalisation de ces travaux suppose la passation d'un avenant au marché n° 06.062 conclu avec l'entreprise LANFRY, pour un montant de 12.958,47 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux modificatifs précités,

2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 06.062 à intervenir avec l'entreprise LANFRY, pour un montant de 12.958,47 € H.T., soit 15.498,33 € T.T.C.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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