Délibération 2-8 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN ET MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES

GESTION COMMUNE DE LA SECURITE DU BATIMENT

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 mars 2000, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention, entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime, d’utilisation commune d’une installation-incendie dans le bâtiment accueillant le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités.

Depuis, un important programme de travaux de 1.465.000 € T.T.C. a permis la mise en sécurité du bâtiment et notamment l’amélioration de l’évacuation du public. Ces travaux, qui concernaient essentiellement la création d’un ascenseur, la création d’un escalier de secours, l’encloisonnement coupe-feu et la mise aux normes électriques, sont en cours d’achèvement et le muséum rouvrira ses portes comme prévu le 23 février 2007.

Il est donc nécessaire de redéfinir les droits et obligations de chacune des collectivités, en particulier en ce qui concerne la nomination du responsable unique du bâtiment (en 2000, le directeur du musée des Antiquités avait été nommé ; le muséum rouvert, il paraît plus adapté d’y nommer son directeur), les conditions de son information, l’organisation du gardiennage, les conditions d’accès aux locaux, les procédures de levée de doute et d’appel des secours en cas d’incidents et la gestion commune de l’alarme-intrusion.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime, relative à la gestion commune de la sécurité du bâtiment muséum / musée des Antiquités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.