Délibération 3-2 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PROJET D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GRAND’MARE

RESULTATS DE L’ENQUETE PUBLIQUE

APPROBATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de renouvellement urbain, engagé par la Ville de ROUEN dans le cadre du Grand Projet de Ville, a fait l’objet d’une convention signée en mars 2005 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Sur l’ensemble des sites visés par la convention, les quartiers Grammont et de la Grand’Mare sont en phase opérationnelle de réalisation, dans le cadre de conventions d’aménagement, signées respectivement en 2000 et 2003.

C’est pourquoi, par délibérations du 27 septembre 2002 et du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN a décidé la réalisation du projet d’aménagement et de restructuration du quartier de la Grand’Mare.

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Environnement, l’enquête publique a eu lieu du 28 août au 29 septembre 2006.

M. Jean-Pierre MARIE, commissaire-enquêteur, a transmis ses conclusions le 21 décembre 2006.

En application de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement de la Grand’Mare, au regard notamment des conclusions du commissaire-enquêteur :

1.- Intérêt général de l’opération

Les objectifs de l’opération d’aménagement de la Grand’Mare s’inscrivent dans les objectifs du Grand Projet de Ville :

- désenclaver,

- diversifier,

- améliorer la vie quotidienne,

- Désenclaver : les projets de création de rues nouvelles et de cheminements piétons (liaison entre les rues François Couperin et César Franck, desserte de l’ensemble de l’îlot Verdi Opéra Nord, nouvelles liaisons piétonnes Est/Ouest) contribuent à désenclaver le quartier à l’échelle des déplacements motorisés et à l’échelle des piétons.

- Diversifier : les rues nouvellement créées permettront offrir des terrains constructibles accueillant des produits immobiliers de diversification (création d’immeubles d’entreprises, habitat intermédiaire).

- Améliorer la vie quotidienne : la création de nombreux cheminements piétons Est/Ouest, la réalisation d’espaces de jeux et de rencontres (Terrasses des Pins), la reprise de l’ensemble des espaces extérieurs des immeubles Verdi Opéra en accompagnement de l’allée de la Hêtraie contribueront à une amélioration de la vie quotidienne.

2.- Conclusions de l’enquête publique et conditions de poursuite du projet

A l'issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 août au 29 septembre 2006, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec deux recommandations :

- l’aménagement du carrefour avenue de la Grand’Mare/rue François Couperin au niveau de la passerelle, pour améliorer la sécurité routière,

- pour le lot F1 (Foncière), un comptage régulier des véhicules en période de semaine et au cours des samedis et dimanches pendant et hors périodes scolaires, ainsi que des études acoustiques, seraient de nature à objectiver le projet des 22 parcelles constructibles.

Concernant le point 1, le carrefour avenue de la Grand’Mare/rue François Couperin : il a été soumis à enquête publique au titre des travaux du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) ; son aménagement sera réalisé conformément au projet T.E.O.R. qui n’est pas inscrit au programme de la convention publique d’aménagement de la Grand’Mare.

Concernant le point 2, la recommandation sera transmise au promoteur, pour que soit optimisé le programme de construction. En tout état de cause, les éléments de l’étude demandée sont extérieurs aux motifs et considérations justifiant le caractère d’intérêt général du projet. Elle n’est donc pas de nature à remettre en cause l’intérêt général du projet d’aménagement.

Sur la base de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de la Ville de ROUEN de déclarer d’intérêt général le projet d’aménagement du quartier de la Grand’Mare, objet de la convention publique d’aménagement passée avec ROUEN Seine Aménagement le 21 février 2006.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir déclarer d’intérêt général le projet d’aménagement du quartier de la Grand’Mare confié à la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ROUEN Seine Aménagement au titre de la concession d’aménagement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.