Délibération 4-1 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS ET AUTRES EMPLOIS

REGIME INDEMNITAIRE

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A.- TABLEAU DES EFFECTIFS

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de douze emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustements de la qualification de trois emplois résultant de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes d’emplois et une transformation d’emploi, qui offriront des opportunités d’intégrer dans les services des agents sous statut d’emploi non permanent.

1.- Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2007, il vous est proposé de mettre en oeuvre les créations de postes qui suivent :

Au sein de la Direction des Ressources Humaines :

- un poste d’agent administratif qualifié, afin d’organiser l’accueil du service Prévention, Médical et Social.

Au sein de la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales :

- trois postes de gardiens de police, afin de mettre en oeuvre les objectifs de la Ville en matière de vidéosurveillance. Cette équipe a vocation à surveiller le domaine public et à relayer les informations imposant une intervention de la police municipale sur le terrain.

Au sein du Service Politique de la Ville :

- un poste d’agent administratif qualifié, afin d’organiser l’accueil polyvalent à la Maison de Justice et du Droit.

Au sein de la Direction de la Petite Enfance :

- un poste d’auxiliaire de puériculture et un poste à temps incomplet de psychologue de classe normale (21 heures), afin de mieux réguler l’organisation et le fonctionnement du service.

Ces deux créations de postes génèrent une baisse concomitante des crédits Equivalents Temps Complet (E.T.C.).

Au sein de la Direction des Bibliothèques :

- quatre postes d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, un poste d’agent du patrimoine et un poste d’agent administratif qualifié, en prévision de l’ouverture de la médiathèque.

Au sein du Conservatoire National de Région :

- un poste d’agent des services techniques, afin d’assurer des fonctions de surveillance des élèves.

Au sein de la Direction des Musées :

- un poste d’agent administratif qualifié, afin de renforcer le pôle administratif des trois musées de la Ville,

- un poste d’agent des services techniques, affecté à la sécurité et au contrôle des trois musées.

2.- Transformation d’emploi

Au sein de la Direction de l’Action Culturelle : transformation d’un emploi d’agent des services techniques à temps complet en emploi de rédacteur à temps complet, pour renforcer le secrétariat.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

- Prolongations de mises à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85‑1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, les prolongations de mises à disposition suivantes :

1.- Association Club des Vikings de ROUEN, ayant pour objet la pratique de la natation sportive :

Prolongation de mise à disposition, à titre gracieux, d’un agent de catégorie B (éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe) à compter du 1er juin 2006, pour une durée de trois ans, afin d’exercer des missions pédagogiques et des missions administratives.

2.- Association Les Amis du Monde, ayant pour objet social d’initier, soutenir et entreprendre toute action visant à améliorer la solidarité entre les personnes et de compléter l’action des services publics de la Ville de ROUEN dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers relevant du Contrat de Ville.

Prolongation de mise à disposition, à titre gracieux, d’un agent de catégorie C (agent des services techniques) à compter du 1er octobre 2006, pour une durée d’un an, pour exercer des fonctions administratives, techniques et d’animation.

3.- Association ROUEN Cité Jeunes, ayant pour objet de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et la culture, afin que chacun participe à une construction d’une société plus solidaire.

Prolongation de mises à disposition, à titre gracieux, de quatre agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2007, pour une durée d’un an :

- un adjoint administratif principal de 1ère classe,

- un agent administratif qualifié,

- deux agents des services techniques.

4.- Association ROUEN Seniors Université du Temps Libre

Prolongation de mises à disposition pour une durée d’un an, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2007, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la ville de ROUEN, pour :

- un attaché territorial,

- un rédacteur-chef,

- un adjoint administratif.

5.- MUTAME ROUEN Agglomération, qui complète et participe à l’action des services publics de la Ville de ROUEN dans le cadre de sa politique en faveur de ses agents et pour la satisfaction du plus grand nombre conformément aux dispositions de la loi 84‑53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 85‑1081 du 8 octobre 1985 modifié.

Prolongation de mise à disposition, à titre onéreux, d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2007, pour une durée d’un an.

B.- AUTRES EMPLOIS

Par ailleurs indépendamment des effectifs permanents, les services de la Ville accueillent des personnels en contrats d’insertion dans le cadre des dispositifs Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) et Contrat d’Avenir (C.A.). Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, le nombre de postes ouverts a été fixé respectivement à 15 et 25.

Afin de tenir compte à la fois des capacités d’accueil et d’encadrement des services et de la situation du marché de l’emploi, il est proposé d’élargir ces dispositifs en augmentant de 15 le nombre de postes ouverts.

Il convient de préciser que l’augmentation des postes en Contrat d’Avenir nécessite l’extension de la convention d’objectifs du 1er octobre 2005 fixant à 25 le nombre de C.A. ouverts dans les services de la Ville.

C. AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE

I.- FILIERE POLICE MUNICIPALE

Le décret 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifie le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et crée le régime indemnitaire pour les fonctionnaires du nouveau cadre d’emplois de directeur de police municipale.

En conséquence, il vous est proposé d’autoriser l’attribution de l’indemnité spéciale de fonction dans la limite des taux maximums revalorisés et, le cas échéant, du montant maximum fixé. Il est précisé que cette indemnité, liée à l’exercice des fonctions, sera modulable selon la manière de servir, les sujétions et la qualité du service.

Les modalités de gestion de cette indemnité sont précisées dans le règlement ci-annexé.

II.- FILIERE ADMINISTRATIVE

Suite à la réforme réglementaire intervenue par le décret 2004-1082 du 13 octobre 2004 applicable à la fonction publique d’Etat, il vous est proposé d’intégrer l’indemnité de fonctions et de résultats dans le fondement du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux, titulaires et non titulaires, de la Ville de ROUEN. Conformément au principe de parité entre les fonctions publiques, l’application de ces dispositions se fera dans la limite des montants maximums réglementaires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe, autoriser l’ouverture de 15 postes supplémentaires dans le cadre des dispositifs C.A.E. et C.A. et ajuster le régime indemnitaire des cadres d’emplois précités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.