Délibération 7-1 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

MAITRISE D’OEUVRE SOCIALE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1994, la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) développent un partenariat faisant l’objet d’une convention de maîtrise d’oeuvre sociale. Il s’agit de permettre le fonctionnement de deux antennes sociales, l’une sur les Hauts de ROUEN, l’autre à Grammont, chargées d’accompagner les familles les plus en difficulté.

Pour cela, la C.A.F. met à disposition deux équipes de travailleurs sociaux et la Ville fournit les locaux et cofinance à hauteur de 50 % les actions mises en place par ces équipes (telles que l’accompagnement au quotidien des familles, les préparations de séjours accompagnés en famille, des ateliers bien-être et image de soi, des ateliers parents-enfants, etc.).

La dernière convention, signée pour la période 2000‑2006 (correspondant à la durée du Contrat de Ville au sein duquel elle s’inscrivait) étant arrivée à terme, la Ville de ROUEN et la C.A.F. souhaitent poursuivre ce partenariat avec la signature d’une nouvelle convention pour la période 2007-2008.

Le projet de convention annexé au présent rapport définit les nouvelles modalités de mise en oeuvre du partenariat entre la Ville et la C.A.F. :

- Les actions développées par les antennes sociales s’adresseront en priorité aux familles les plus en difficulté :

. ces actions s’inscriront en lien avec les axes d’intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale dont la Ville de ROUEN et la C.A.F. seront signataires : citoyenneté, santé, habitat et cadre et vie, réussite éducative,

. les champs géographiques d’intervention concernés sont le quartier Grammont et les Hauts de ROUEN et en particulier, pour ce secteur, le quartier de la Lombardie.

- Les actions menées par les travailleurs sociaux s’inscriront dans une démarche d’accompagnement social, individuel et collectif, visant l’autonomie et l’amélioration des conditions de vie des familles.

- Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette action restent les mêmes : la C.A.F. mettra deux équipes de deux travailleurs sociaux à disposition ; la Ville de ROUEN prend à sa charge l’ensemble des frais liés au fonctionnement des locaux ainsi que le financement de 50 % du coût des actions développées (dans la limite de 13.874 € par an).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’oeuvre sociale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.