Délibération 8-6 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

RESEAU MUNICIPAL INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT

EXTENSIONS

APPEL D’OFFRES

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2001, la Ville a développé un réseau indépendant de télécommunications « haut débit » de type Groupement Fermé d’Utilisateurs, comme l'autorise l'article L.33-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Ce déploiement de réseau a permis de maîtriser l’évolution des dépenses de télécommunications (téléphonie, informatique et internet) de l'ensemble des services municipaux, comme le démontre le graphique ci-dessous, avec un retour sur investissement moyen de l'ordre de trois ans.

Ainsi, treize bâtiments sont maintenant connectés à ce réseau indépendant géré par les services techniques de la Ville, à savoir :

- l’Hôtel de Ville,

- le centre municipal Pélissier,

- le centre administratif du Champ de Foire aux Boissons,

- la bibliothèque Villon,

- le musée des Beaux-Arts,

- la bibliothèque Roger Parment,

- la bibliothèque Saint-Sever,

- la mairie annexe Saint-Sever,

- la Police Municipale rue Orbe,

- le Conservatoire National de Région,

- la bibliothèque des Capucins,

- la Direction des Espaces Verts,

- le centre technique Blaise Pascal.

Aussi, considérant les projets de développement de construction et de réhabilitation de bâtiments actuellement en cours, d'une part, et compte tenu de la volonté de la Ville de continuer à maîtriser et réduire les coûts de fonctionnement de télécommunications, d’autre part, il vous est proposé de décider du principe d’extension du réseau indépendant existant pour les sites géographiques suivants :

- Quartiers des Hauts de ROUEN avec, comme bâtiments principaux :

- la mairie annexe du Châtelet,

- le centre André Malraux avec la bibliothèque de la Grand’Mare,

- la Maison du Plateau avec la bibliothèque du Châtelet,

- la Maison de l’Emploi et de la Formation,

- les plots 5 et 6 dits « Les Lods »,destinés à accueillir des servicespublics,

- la crèche Graine de vanille,

- le futur Cyberespace.

- Quartier Grammont avec, comme bâtiments principaux :

- la médiathèque,

- la créche Terre des enfants,

- le centre de vie sociale,

- les locaux techniques de la Direction des Espaces Verts.

En fonction de l’existence actuelle de fourreaux souterrains, la Ville continuera à utiliser différents réseaux de la Communauté de l’Agglomération Rouennaises, évitant ainsi de lourds et coûteux travaux de génie civil, à savoir :

- le réseau du métro-bus,

- le réseau du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.),

- le réseau d'assainissement.

Les extensions du réseau de télécommunications de la Ville se feront en accord avec la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, avec laquelle seront passées des conventions d’occupation du domaine public à titre gracieux, conformément aux dispositions prévues dans la convention-cadre relative aux conditions de transfert, d'usage et d'entretien des réseaux de télécommunications ouverts au public, signée en octobre 2005.

Par ailleurs, certaines collectivités publiques (Département de la Seine-Maritime, Région de Haute-Normandie, Communauté de l'Agglomération Rouennaise, Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie) ont émis le souhait de profiter des travaux de la Ville pour étendre leurs propres réseaux indépendants de télécommunications et ainsi permettre une mutualisation des coûts des travaux pour passer les fourreaux nécessaires.

Ainsi, après procédure d’appel d’offres et après avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 31 janvier 2007, il vous est proposé de signer un marché de travaux avec la société SADE, d’un montant total de 510.372,74 € T.T.C., pour engager les travaux.

Enfin, afin de rembourser la Ville des frais réels engagés, des conventions de cession de fourreaux seront signées avec les différents partenaires publics qui souhaiteront mutualiser les travaux d’extension envisagés par la Ville.

L'opération sera financée, pour l’investissement, sur les autorisations de programme (AP) prévues pour :

- le « programme de modernisation informatique » du Programme Equipements Culturels, AP 2003/2, pour un montant de 300.000 € T.T.C.,

- le « programme Aménagement des abords de T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN » du Programme G.P.V. (Grand Projet de Ville), AP 2002/2, pour un montant de 230.000 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :

1.- le principe des opérations précitées,

2.- la déclaration des extensions du réseau indépendant de la Ville auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes,

3.- la signature du marché de travaux avec la société SADE, pour un montant total de 510.372,74 € T.T.C.,

4.- la signature des avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière et des avenants en plus-value, dans la limite de 5 % des montants initiaux des travaux,

5.- la signature des conventions d’occupation du domaine public avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, propres à chaque opération de travaux, et ce afin de pouvoir utiliser les fourreaux du métro-bus, du T.E.O.R. et le réseau d’assainissement, sous réserve de leurs capacités physiques,

6.- la signature de conventions de cession des fourreaux avec les collectivités publiques qui auront demandé, sur le parcours prévu par la Ville, l’installation de fourreaux pour leurs propres réseaux indépendants, et ce afin de permettre le remboursement et la mutualisation des frais engagés par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.