Délibération 8-9 du Vendredi 9 février 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONCENTRATION DES COMITES COMMERCIAUX DE ROUEN
CONVENTION D’OBJECTIFS
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Frédéric LEMAIRE,
Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, la Ville a engagé une importante politique en faveur du commerce rouennais, qui s’appuie en particulier, depuis 2003, sur un nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, intitulé « F.I.S.A.C. Quartiers », et sur l’organisation de nombreuses manifestations.
L’action municipale est prolongée par les activités de plusieurs associations de commerçants, dont la « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN », qui contribuent à l’animation commerciale de la ville et bénéficient de subventions municipales.
En application des dispositions légales en vigueur, une convention d’objectifs a été signée le 27 juin 2006 avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN ».
Cette convention a expiré le 31 décembre 2006.
Aussi et afin de permettre la poursuite pour l’année 2007 des objectifs et actions partagés par la Ville et l’association, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention d’objectifs avec l’association précitée.
Par ailleurs et lors de cette même séance du Conseil Municipal, vous êtes appelés à délibérer relativement au versement, au profit de ladite association, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.045 € et d’une subvention pour les animations commerciales et artisanales de quartiers d’un montant de 15.000 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCENTRATION DES COMITES COMMERCIAUX DE ROUEN
CONVENTION D’OBJECTIFS
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric LEMAIRE, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de ladite loi et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- La convention d’objectifs signée le 27 juin 2006 avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN »,
CONSIDERANT :
- Que la convention d’objectifs signée avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN » a expiré le 31 décembre 2006,
- Qu’afin de permettre la poursuite pour l’année 2007 des objectifs et actions partagés par la Ville de ROUEN et l’association, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention d’objectifs avec l’association précitée,
- Que cette convention a notamment pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 15.045 € et de la subvention pour les animations commerciales et artisanales de quartiers d’un montant de 15.000 €,
- Que le versement desdites subventions fait l’objet d’une délibération présentée lors de cette même séance du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN »,
2.- précise que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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